Séparation Des Pouvoirs 1789 1870

Quelles leçons tirer des expériences constitutionnelles de 1791 à 1870 ? La Révolution de 1789 a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. À travers la considérable richesse des solutions expérimentées

points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions

LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec la Révolution de 1789, une ère d'instabilité

§ I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II : L’élaboration des constitutions. § I : Le pouvoir constituant originaire. 2 § II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et des constitutions rigides. §III : La procédure de révision. Section IV : Le contrôle de constitutionnalité

constitutionnelle depuis 1789, pensez vous qu'en adoptant la théorie de séparation des pouvoirs, les constituants ont assuré la stabilité de nos institutions? La séparation des pouvoirs ne suffit en aucun cas à assurer une quelconque démocratie, mais il est démontré qu’elle est devenue une des composantes de nos démocraties modernes, du fait des expériences passées selon Mme Cohendet. Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, en 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie

------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et

CHRONOLOGIE – Histoire des institutions après 1789 LES REGIMES POLITIQUES : Assemblée nationale (17 juin 1789 – 9 juillet 1789) Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814

Louis XVI Chapitre 1. Le système constitutionnel français de 1789 à 1870 (Section 1. La Monarchie limitée) 113. Très schématiquement cette période historique est marquée en France par une profonde instabilité politique et constitutionnelle due notamment aux conflits idéologiques et économiques qui opposent, d'une part : - l'aristocratie traditionnelle conservatrice, composée de grands propriétaires terriens, qui est fidèle à la théorie catholique du droit divin (Noblesse et Haut clergé de

L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la Révolution française, en effet, cette date marque une rupture fondamentale avec les institutions de l'ancien régime. Il est à noter que le premier point important se situe en 1789, en effet, c'est la première fois que des principes nouveaux d'organisation sont proclamés, affirmés et mis en oeuvre. 1°- La souveraineté de la nation qui remplace la souveraineté de droit divin du monarque. 2°- La reconnaissance (en tant que

Titre 1 les institutions françaises : 1789/1958 En matière d’institutions politiques l’époque contemporaine commence pour la française commence à la Révolution de 1789 et il est vrai aujourd’hui lés événements de la Révolution expliquent le régime politique français. Pour autant il ne faut pas penser que la vie française commence à cette date. Il y a certains éléments de droit public qui ont préexisté en 1789 : les lois fondamentales du royaume ou la question du domaine royal. Cette période