Séparation Des Pouvoirs Constitution 1793

des démocraties du monde en changeant le rapport au politique : le sujet devient citoyen, il décide de prendre par lui-même à l’administration de la vie publique. Bouleverse aussi les rapports sociaux, amenant la bourgeoisie à obtenir à la fois le pouvoir politique et économique et donc à participer à l’élite. Le retour en arrière est impossible, même si le XIXème siècle montrera les difficultés de la France à se doter d’un régime qui satisfasse la majorité. Ce bouleversement a un prix lourd : 10 ans

4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées des Lumières) du XVIII-XIXe. Il veut arriver à une constitution (assemblée représentative avec des gens élus. Exilé lors des restaurations épiscopales, il va en France (révolution). 6. Fabry : Leader de la révolution

relatives aux institutions, grâce auxquels l'autorité politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant longtemps, pouvoir politique difficilement encadré par droit → a fait douter le caractère juridique du droit constitutionnel

idées de grands penseurs, se détermine à faire tomber la monarchie pour mettre en place un régime plus représentatif de leur idées. C’est d’ici qu’émanent plusieurs idées, celle de garantir l’égalité entre les citoyens par la rédaction d’une constitution et pourquoi pas tenter de faire du peuple, le souverain de la nation. Celui-ci permettrait à chaque citoyen d’avoir un rôle dans la sphère politique en choisissant les personnalités qui le représentent le mieux. Cette période va connaitre des

mettent en place une monarchie constituante ( séparation des pouvoirs ). 3°) Qu'est-ce que la « Constitution Civile du Clergé » ? Et en quoi va-t-elle diviser les Français ? → C'est un texte qui réorganise l'église catholique française ( prêtres et évêques sont payés par l'état et doivent prêter serment à la constitution... ). Elle va rapidement devenir une source permanent e de divisions entre les Français, car en condamnant la constitution civile du clergé, la pape Pie VI va provoquer un

à tous les emplois Interdit les associations ouvrières et patronales Politiques: Divisions apparaissent ( contre-révolutionnaire) Monarchie constitutionnelle Administratifs: Abolition des droits féodaux Législatifs: Séparation des pouvoirs Création d'un constitution Une révolution libérale C'est une révolution libérale car certaines personnes peuvent voter. Il y a une volonté d'un plus grand degré de liberté. a) D'un point de vue économique Les entrepreneurs vont passer à un autre système:

en tête de la première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est une monarchie constitutionnelle. Le roi sera le détenteur du pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs est stricte. Le 1er acte d’intervention est la suppression de la monarchie et l’établissement de la république le 21 septembre 1792. Pendant 3 ans (1792-1795) la France demeure sans constitution, car la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée. La constitution de 1793 est considérée comme constitution démocratique car elle

tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux

est une monarchie absolue de droit divin : tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi qui tient son pouvoir de Dieu. Mais ce type de régime politique est contesté dès le xviie siècle. • En 1640, puis en 1688, deux révolutions opposent le Parlement anglais aux rois Charles Ier (décapité) et Jacques II (chassé de Londres). Elles débouchent sur la mise en place d"une monarchie parlementaire. Deux textes fondamentaux limitent les pouvoirs du roi : l'Habeas corpus (1679) qui donne plus de

d'eux-mêmes (cf. Alsace) • Problème de la participation électorale. Estimations: 1790 (conseils généraux): 40-50% 1793 (municipales): campagnes 60% et villes 40% Ce sont des taux corrects, élections locales. Aux législatives de 1791, le suffrage est censitaire (cens d'éligibilité très fort) " " " 1793 pour la Convention 10-15% et au réferendum sur la constitution de 93 25-30%. Période d'agitation, les sections font pression, les campagnes ne comprennent pas ce qui se passe