Séparation Des Pouvoirs Constitution 1793

est une monarchie absolue de droit divin : tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi qui tient son pouvoir de Dieu. Mais ce type de régime politique est contesté dès le xviie siècle. • En 1640, puis en 1688, deux révolutions opposent le Parlement anglais aux rois Charles Ier (décapité) et Jacques II (chassé de Londres). Elles débouchent sur la mise en place d"une monarchie parlementaire. Deux textes fondamentaux limitent les pouvoirs du roi : l'Habeas corpus (1679) qui donne plus de

est bien différente à l'été 1793, lorsque la Convention nationale publie la constitution, donnant à la France la première république, et le 10 août, elle proclame la nouvelle « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ». En raison de la lutte entre les Girondins et les factions montagnardes, la pression des guerres internes et externes augmente. En fait, le contexte historique est loin des principes divulgués par la nouvelle déclaration. Depuis le printemps 1793, avec la création du Tribunal

Brissot : République = réponse à un « roi méprisé ». Robespierre : « Pour beaucoup, le mot république et monarchie sont entièrement vide de sens ». Au printemps 1792, il lance un nouveau journal Le défenseur de la Constitution.Il entend défendre la constitution de 1791 au nom d'un pacte signé avec le peuple tout en se proclamant « Républicain ». Il s'en prend à Condorcet et à Brissot, les accusant d'avoir attisé les divisions en prononçant le mot de république en juillet 1791. Il les rend responsables

politiques et juridiques d’un pays, le passage d'un système de valeurs à un autre. Dans la mémoire française, 1789 est l'année de la Révolution. Mais ce n'est que le début d'une période d’instabilité politique qui ne prend fin qu’en 1799 avec l’arrivée au pouvoir de Napoléon. I) Quelles sont les causes de la Révolution ? On peut distinguer des causes lointaines et des causes immédiates. Les causes lointaines sont le contexte dans lequel un évènement se produit, ici la remise en cause de la monarchie

 constitutionnel   §1  La  question  du  pouvoir  politique   §  2  La  question  de  l’autonomie  politique   §  3  Le  droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir  constituant  originaire  et  dérivé   §

le serment de ne pas se séparer jusqu'à ce que la France ait une constitution (= ensemble de règles et de lois qui établissent le fonctionnement politique d'un État). On assiste à la naissance d'un contre-pouvoir à la monarchie absolue et à la naissance de la souveraineté populaire. Cette réunion prend le nom d'assemblée nationale constituante (= nationale car ensemble de la population représenté dans le but d'écrire une constitution) * La prise de la Bastille (14 juillet 1789) les troupes royales

processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale reste la lutte pour le pouvoir politique. Les élections et campagnes électorales sont des luttes pour accéder au pouvoir politique. La vie politique est forcement influencée par une société donnée. Ces rapport se déroulent au sein d'institutions politiques, de régimes politiques dans une société

3- Séparation des Pouvoirs et Régime Parlementaire :.... Il existe deux formes de séparation des pouvoirs, « souple » et « rigide »..... Comprenant,.... - Souple = Régime Parlementaire Démocrate (Europe)..... - Rigide = Régime Présidentiel (Etats-Unis)..... La forme Souple implique une collaboration des pouvoirs Législatif et Exécutif. Mais surtout des moyens d’action réciproquent (remise en cause mutuelle), s’exprimant de plusieurs façons :.... - Le Gouvernement peut disposer de l’initiative

La création de la constitution, A la fin de 1788, la France connaît une crise des plus dévastatrices. Les récoltes sont mauvaises et l’activité économique stagne, entraînant chômage et crainte au sein de la population. Ce contexte va alors amener à l’avènement d’une pensé révolutionnaire qui va parcourir l’ensemble des citoyens d’une nation opprimé. Nous allons voir le cas de la création et de l’évolution de la Constitution française une volonté de liberté toujours plus grandissante qui amène a de

de supprimer les privilèges, dans l’art 1er du décret relatif à l’abolition des privilèges. Sous l’Ancien Régime, les privilèges étaient un droit spécial, exceptionnel ou exclusif qui est accordé à une personne, un groupe ou une collectivité, de pouvoir faire un quelconque acte ou de bénéficier d’un avantage. De cette façon les révolutionnaires mettaient fin à des siècles de système féodal et inscrivaient dans l’Histoire une rupture brutale. Le mot d’ordre de cette période de révolution étant : «