T C 19 Février 1990

vite que le marché 3 Capacité d’améliorer les marges pour une croissance toujours plus rentable Capacité d’augmenter régulièrement et significativement les cash flows 15 février 2007 1 4 Marché cosmétique mondial 2004 – 2006* + 4,8 % + 3,8 % + 3,4 % 4 5 3 2 2004 2005 2006 15 février 2007 2 *Hors savons et dentifrices 2006 estimations provisoires Marché cosmétique mondial 1992/2006* (en milliards de dollars)  Taux de croissance annuel moyen, hors

4) Deux travaux écrits de 4 à 5 pages dactylographiées à double interlignes seront remis au professeur aux dates indiquées ci-dessous: 40% 5) Examen final (citations, identifications, essai): 25%. DATES À RETENIR Remise des travaux écrits: 9 février et 22 avril SSRD  15 avril Examen final: 8 mai, 8-11h00 PRÉPARATION POUR L’EXAMEN FINAL Vous aurez une longue liste de vocabulaire à remplir au cours de vos lectures ce semestre. Vous me remettrez une liste de termes qui se rapportent au texte

raffermissement de la croissance dans ces pays. Le chômage aux États‑Unis est tombé à son plus bas niveau depuis la période qui a précédé la crise économique, s’établissant à 7,6 % en avril 2013, tandis que dans la zone euro il était proche de 12 % en février. Ensemble, ces chiffres indiquent une faiblesse persistante de la demande d’importations européenne malgré l’amélioration progressive de la situation ailleurs. La baisse de la demande d’importations de l’UE en 2012 avait eu un effet particulièrement

............................................................12 V. La libre concurrence dans le secteur du voyage ...............................................16 VI. La Directive 90/314 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait .....19 VII. Timeshare .............................................................................................................26 VIII. Hôtels ..........................................................................................................

se multiplient lors des Années folles. Les décrets du 6 juin 1919 et du 17 septembre 1919 créent un organisme de coordination technique générale de l’aéronautique chargé des questions intéressant l’aviation civile et militaire tandis qu'un décret du 19 janvier 1920 crée un sous-secrétariat d’état à l’aéronautique, placé auprès du ministre des Travaux publics2. C'est dans ce contexte de développement de l'aviation civile que la Société des Lignes Latécoère (future Aéropostale) ouvre ses voies commerciales

définir clairement et précisément les infractions. -        Obligation de définir la sanction   CC°, chambre criminelle, 16 Janvier 2002 : S’il existe une incertitude juridique sur une disposition, cette disposition sera écartée.   CSl, 19 Janvier 1981, loi sécurité et liberté : le législateur doit « définir les infractions en des termes suffisamment clairs et précis pour exclure l’arbitraire », donc violent le principe de légalité les infractions trop larges.   Ainsi le Conseil

taux de chômage et d'échec scolaire très importants, l'abscence de perspectives d'avenir provoque désespoir et sentiments d'injustice Entre désespérance et plaisir (adrénaline des émeutes) Faut il croire les chiffres ? Depuis le début des années 1990, de plus en plus de comportements juvéniles sont incriminés par le droit français. Mécaniquement, si de plus en plus d'actes sont condamnés, les statistiques administratives s'aggravent, meme si la délinquance réelle reste stable. L’histoire du

Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 22 février 2007 L’arrêt Narcy du 28 juin 1963 rendu par le Conseil d’Etat, dégagé 3 types « d’indices » permettant au juge de qualifier ou non, une activité de service public : ce service doit exécuter une mission d’intérêt général, bénéficier de prérogatives de puissance publique et se voir poser un droit de regard de l’administration sur les modalités d’exécution de la mission. Mais il est parfois difficile pour le juge de définir une activité de service

des Lettres Nouvelles, Julliard, 1962; Genève, Slatkine, 1981 (190 p.) Jacques Bens, Queneau, Bibliothèque idéale, Gallimard, 1962 Andrée Bergens, Raymond Queneau, Gevève, Librairie Droz, 1963 (236 p.) Raymond Queneau, L'Arc, n° 28, février 1966 Paul Gayot, Raymond Queneau, Paris, éditions universitaires, 1967 (128 p.) Raymond Queneau, cahier dirigé par Andrée Bergens, Paris, L'Herne, 1975 (394 p.) Raymond Queneau plus intime, Bibliothèque nationale, Gallimard, 1978 (96

Au terme d'une analyse minutieuse des travaux préparatoires, R. ANDERSEN et P. LEWALLE aboutissent à la conclusion que seuls les actes explicites et écrits - à l'exclusion des actes implicites et verbaux - sont soumis à l'exigence de la motivation[19]. Nous reviendrons sur les actes verbaux. Pour les actes implicites, cette solution est celle du bon sens : le silence peut être assorti d'un sens, pas d'une explication. Le Conseil d'Etat n'a rien dit d'autre dans un arrêt Les Sablières Réunies