Motivation des actes administratifs
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LE POINT SUR LA MOTIVATION FORMELLE DES ACTES ADMINISTRATIFSJean BOURTEMBOURG
LA MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
L'obligation d'assortir tout acte administratif d'une motivation repose sur un leitmotiv : il s'agit de donner à l'administré de percevoir le « pourquoi des choses » et donc d'être en mesure de mieux accepter les options retenues, les décisions prises.
§ 1er. Généralités.
A. Les motifs et la motivation.
Les motifs et la motivation ne se confondent pas. Les motifs d'un acte constituent la justification de celui-ci. Mais ils ne se retrouvent pas ipso facto dans le corps même de l'acte. Simplement, leur existence avérée témoigne de ce que l'acte administratif n'est pas le fruit de l'arbitraire. La motivation, c'est l'inscription des motifs dans la décision même : on dit d'un acte qu'il est motivé lorsque son instrumentum est revêtu des motifs qui le fondent.
On distingue aussi la motivation formelle de la motivation matérielle. La première atteste de l'existence, prima facie, d'une explication dans la décision ; la deuxième vise le contenu de cette explication, c'est-à-dire les motifs de l'acte tels qu'ils sont déposés dans celui-ci.
B. Les avantages et les inconvénients de la motivation.
La motivation facilite la tâche du « contrôleur » : il lui suffit de lire la décision pour apprécier la légalité de l'explication fournie. Elle avantage l'administré : il lui est donné de comprendre la décision à la lecture de celle-ci et il est mieux à même, s'il échet, d'en contester les termes. Elle profite aussi à l'administration : l'exercice auquel elle doit se livrer est de nature à améliorer la prise de décision et à l'inciter à faire montre de cohérence.
Il reste qu'à force de devoir tout expliquer, même ce qui tombe sous le sens, l'usage de motifs stéréotypés, le recours à des formules passe-partout, risquent de se multiplier. Par là, l’obligation de motiver s'expose au risque de