Tariff

Juillet 1944 par les représentants de 44 pays. Cet Accord établit un système multilatéral de taux de change stable et jette les bases de ce qui va devenir le Fonds Monétaire International  (FMI), la Banque Mondiale (BM) et l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT). Dès 1946, alors que la coopération économique internationale est considérée comme le meilleur garant du maintien de la paix, deux négociations sont lancées, l’une pour créer une institution des Nations Unies

l’interdépendance des économies internationales. * Développement du commerce électronique Le développement du commerce à travers les organisations internationales : * Les organisations de libre échange * GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce) : Signé en 1947 par 23 états. Le GATT a pour but de favoriser les échanges. Il est basé sur 4 principes ; la non discrimination, l’abaissement des droits de douanes, l’élimination des restrictions quantitatives, interdiction

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher

prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour l’ aménagement de l’ administration des prêts Organisation mondiale du commerce Office national des chemins de fer Office national de l’ électricité Office national d’ potable eau Prêt aux réformes économiques

reçue aujourd'hui comme une évidence par la pratique et par la doctrine, apparaissait à l'époque comme surprenante, voire hérétique si on entendait la faire consacrer par le droit, comme le suggérait Prebisch. Les règles du GATT (General Agreement on Tariffs and Trades) reposaient en effet sur deux colonnes maîtresses, la nondiscrimination et la réciprocité. C'est précisément ces deux principes de base qu'il était question de modifier en faveur des pays en développement. Sur un plan plus général, la consécration

ECONOMIE Mondialisation L’effacement des frontières et la création d’un marche mondial Ce phénomène a démarre a la fin du 19eme siècle 1945 : création du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) La mondialisation s’est accélère en 1980 1er facteur de la mondialisation L’explosion des NTIC 2eme facteur La dérèglementation financière 3eme facteur La baisse du

C’est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Les accords de l’OMC ont été négociés et signés en Avril 1994 à Marrakech, c’est-à-dire a la fin du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). • Les informations essentielles Le siège de l’OMC est situé à Genève et Monsieur Pascal LAMY (nommé en 2005) dirige le secrétariat de l’OMC (560 fonctionnaires). Le budget annuel de l’OMC est d’environ 160 millions

international). L’institution a décliné à la suite de nombreux événements notamment le recul de l’interventionnisme des Etats avec l’avènement de la mondialisation. III- L’OMC L’OMC est une suite logique de ce qu’on appelle le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et de commerce). C’est le constat de l’échec du GATT (1947) qui a emmené les Etats dans le cadre de discussions entre 1986 et 1994 (le cycle de l’Uruguay land) a adopté en avril 1994 ce qu’on a appelé l’acte de Marrakech qui est l’acte fondateur

entre les représentants de pays qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n’en administrent pas.  La cours internationales de justice qui siège à La Haye (Pays Bas) ;  Secrétariat général. B. Le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) : Siège : Genève en Suisse. Il est fondé en 1947. Mme Fatiha SAFIEDDINE C.F.A. SITE TADARTE 6 OFPPT.ii.ma Techniques juridiques à l’international T.S.C.2 But : il définit des règles concertées en

découvertes au XVIème siècle - accélération au XIX ème avec l'essor des transports intercontinentaux et des communications - nouvelle progression après 1945 - puis explosion des échanges dans les années 1980 Doc 5 p 89 Le GATT ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1947 a créé 8 cycles de libéralisation des échanges: Le cycle d'Uruguay achevé en 1994 a conduit à la création de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Le cycle de Doha (2001) est destiné à poursuivre la libéralisation