Tariff

capitaux : Comptabilise les mouvements des capitaux 2/ La mondialisation des échanges : Mondialisation : - Processus d'intégration des économies nationales dans 1 grand marché mondial a) Libéralisation des échanges : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Principes fondamentaux du GATT : - Non discrimination: tout avantage consenti a l'un des membres par un adherent du GATT doit etre étendu a tous les autres. - Abaissement progressif des droits de douane (impôt sur

Vienne le 23 mai 1969 Accord sur l'OMC : ACR : APE : AGCS : AMF : ATV : BITV : CIJ : CNUCED : Convention de Vienne: GATT de 1994 : Mémorandum d’accord : OCDE : OMC : ORD : OSpt : PD : PED : Para : W/DS : W/L : G/TMB : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Organisation de coopération et de développement économiques Organisation mondiale du commerce Organe de règlement des différends

progressive des principales distorsions introduites par la fiscalité et les subventions, la réduction du poids du secteur public… En matière de commerce international, la Tunisie, qui avait ratifié, en 1990, les accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), a adhéré à l’Organisation Mondiale du Commerce en 1995. Elle a de plus signé un accord d’association avec l’Union européenne, qui est entré en vigueur le 1er mars 1998 et qui a engendré le démantèlement progressif des

mondial. Dans ce contexte, L'assistance technique fournie par la CNUCED aux pays en développement a été particulièrement importante lors des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay, engagé en 1986 en vertu de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). La CNUCED a joué un rôle clef en appuyant les négociations relatives à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les travaux de la CNUCED dans le domaine de l'efficacité commerciale (facilitations

siècle sera marqué par le protectionnisme (surtout après la crise 1929). Après la 2ème guerre mondiale la majorité des pays recherchent l'ouverture de leur économie et le développement des échanges. En 1947 la création du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) qui a pour principe le libre échange confirme cette évolution. Depuis la signature des accords de Marrakech le 15 Avril 1994 tous les pays participants aux GATT deviennent membre d'une nouvelle institution internationale:

États-Unis entendent reconstruire un système mondial d'échanges qui leur soit favorable et apporte des débouchés à leur économie florissante. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Accords de Bretton Woods (1944) et le Gatt (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1947), qui devient l'OMC (Organisation mondiale du Commerce) en 1995, structurent une nouvelle mondialisation. Les grandes entreprises commencent à s'internationaliser. Dans les années 70, les deux chocs pétroliers introduisent

développement s'accordent mutuellement des concessions commerciales. Paragraphe 2: Autres accords de l’OMC: D’une manière générale, tous les accords de l’OMC comportent une ou plusieurs dispositions se rapportant au TSD. 1. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) L'article XVIII du GATT, la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements , tous les deux adoptés en date du 28 novembre 1979, et le Mémorandum d'accord sur les dispositions

procédures de délivrance des titres ; réduire les distorsions et les entraves au commerce international en tenant compte de la nécessité de promouvoir une protection efficace et suffisante des droits de propriété intellectuelle (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce dit Accord du GATT en 1994 et son Annexe sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce / Accord sur les ADPIC ; Accord entre l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l’Organisation

Entwicklungsländern. Die MIGA (Multilateral Investment Guarentee Agency seit 1988) sichert Direktinvestitionen gegen Risiken ab. 2) Welthandelsordnung: Ungehinderter (libre) Austausch von Gütern und Dienstleistungen - GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) im 1947: Liberalisierung, Reziprozität und Nicht Diskriminierung mit der Reduzierung vorhandener (existants) Zölle und das Verbot von nicht-tarifären Handelshemmnissen (z.B. Kontingente). Das Reziprozität fordert die Gleichwertigkeit (équivalence)

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher