Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

compétitivité accrue face à leurs concurrentes vertueuses). La fiscalité appartient aux prérogatives de l’État. Le transport supporte à la fois la fiscalité générale (TVA, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices, etc.) et une fiscalité spécifique, fondée sur la possession du véhicule, son assurance, son usage (notamment à travers la taxe sur les produits pétroliers : TIPP), etc. Les débats actuels sur la fiscalité, qui rejoignent ceux sur la tarification de l’usage des infrastructures, 3. Voir : Livre

l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti pour les propriétaires de zones humides s’engageant dans une démarche de conservation. Il les aide dans leur démarche. Région Départements Com. de com. et d’agglo. Rôle du Syndicat du Parc Ils sont incités à acquérir des parcelles en zones humides. Elles luttent contre la disparition des zones humides et les intègrent dans leurs documents d’urbanisme. Elles mettent en œuvre les dispositions sur l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti

activités administrative quelque soit l’organe qui les exerce, cela concerne donc l’administration au sens organique mais seulement lorsqu’elle agit dans un but d’intérêt général. (Ex: une commune qui va assurer elle-même un service public d’enlèvement des ordures ménagères) mais le droit administratif concerne également les intérêts d’ordre général qui sont exercé par d’autres personne qui sont habilités à le faire par une personne publique. Certains auteurs ont proposés d’autres définitions du droit administratif

(continuité, égalité de traitement des usagers, etc.). La fiscalité appartient aux prérogatives de l’État. Le transport supporte à la fois la fiscalité générale (TVA, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices, etc.) et une fiscalité spécifique, fondée sur la possession du véhicule, son assurance, son usage (notamment à travers la taxe sur les produits pétroliers : TIPP), etc. Les débats actuels sur la fiscalité, qui rejoignent ceux sur la tarification de l’usage des infrastructures, 3. Voir : Livre

d'assainissement ou d'enlèvement des ordures ménagères est un indice du caractère industriel et commercial du service, même s'il est assuré par la personne publique ellemême (Cass. com. 4 juin 1991, Blot c/ Trésorier princ. de Chinon, D 1991.457, concl. Jéol; TC, 2 décembre 1991, Commune de Carqueiranne, Rec.xxx, pour l'assainissement; CE avis, 10 avril 1992, SARL Hofmiller, AJDA 1992.687, note Prétot, RFD adm. 1994.160, concl. Arrighi de Casanova, pour l’enlèvement des ordures ; il est de même

pratiques universelles. Le nouveau cadre a introduit les dispositions suivantes : 1. la réintroduction, pour les projets relevant du régime général, des avantages d’exploitation (exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés IBS, exonération de la taxe sur l’activité professionnelle); 2. l’introduction de critères d’identification des projets relevant du régime dérogatoire, pour une réelle transparence ; 3. le remplacement de la franchise de TVA et de la réduction des droits de douanes par des exonérations

une bonne utilisation de l’atelier… 15.3 Environnement Une taxe est perçue sur le stockage des déchets. Elle est intégrée au dispositif de la taxe générale sur les activités polluantes1. ■ Déchets industriels banals (DIB) Il s’agit des déchets ménagers et assimilés et concernent peu les industries. Pour les déchets ménagers et assimilés (et donc les DIB), le taux de la taxe était en 1999 de 9,15 euros / tonne. Cette taxe est acquittée par les exploitants des installations de stockage de

manifestations sportives Services destinés aux enfants : centres aérés, colonies de vacances Dommages subis par les bénévoles ou collaborateurs occasionnels Accident survenu à un élu dans l'exercice de ses fonctions. Stations d'épuration, collecte des ordures ménagères r r r r r r r 3 - LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX Pour faute personnelle détachable du service Pour faute de service r r 4 - LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES ELUS (Maire) III - ETABLISSEMENTS

faire languir, avouez-nous sans rhétorique ce que vous avez, après nous avoir si bien dit ce que vous n'aviez pas. - C'est juste. J'ai de la garbure, du jambon et de la merluche, répondit l'hôtelier essayant une pudique rougeur, comme une honnête ménagère prise au dépourvu à qui son mari amène trois ou quatre amis à dîner. - Alors, s'écria en choeur la troupe famélique, donnez-nous de la merluche, du jambon et de la garbure. - Mais aussi, quelle garbure, poursuivit l'hôtelier reprenant son aplomb

faire languir ; avouez−nous sans rhétorique ce que vous avez, après nous avoir si bien dit ce que vous n'aviez pas. − C'est juste. J'ai de la garbure, du jambon et de la merluche, répondit l'hôtelier essayant une pudique rougeur, comme une honnête ménagère prise au dépourvu à qui son mari amène trois ou quatre amis à dîner. − Alors, s'écria en choeur la troupe famélique, donnez−nous de la merluche, du jambon et de la garbure. − Mais aussi, quelle garbure ! poursuivit l'hôtelier reprenant son aplomb