Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

401,34 € | Primes d'assurances | 600,00 € | 600,00 € | 600,00 € | Publicité, communication | 1 700,00 € | 1 100,00 € | 1 100,00 € | Autres charges |   |   |   |   |   |   |   | - Impôts et taxes | 5 591,54 € | 13 803,32 € | 23 540,81 € | Taxe sur la Valeur Ajoutée | 5 591,54 € | 13 803,32 € | 23 540,81 € |   |   |   |   | - Rémunérations et charges de personnel | 27 060,48 € | 27 060,48 € | 27 060,48 € |   |   |   |   | - Charges financières | 5 853,96 € | 5 853,96 € | 5 853,96

................................. Revue de Jurisprudence Fiscale RTD com…………………………..Revue Trimestrielle de droit commercial TPI...................................... Taxe sur les Profits Immobiliers TPPRF................................. Taxe sur les Produits de Placements à Revenu Fixe TVA .................................... Taxe sur la Valeur Ajoutée UMA…………………………………Union du Maghreb Arabe 7 SOMMAIRE Introduction........................................................................

elle effectuait une prestation militaire, or, cette prestation militaire on l’appelait souvent « l’impôt du sang » En Suisse, les hommes sont placés devant l’alternative suivant, soit ils accomplissent le service militaire, soit ils acquittent une taxe d’exemption. 2eme illustration = Il existe des cas dans lesquels l’impôt s’acquitte non pas en numéraire mais il s’acquitte en nature , cela suppose de la part du contribuable une prestation personnelle de sa part. Ces ainsi que sous l’ancien régime

répartie entre les différents contribuables. Ainsi le budget de l’Etat se monte à 271 milliards d’euros. 50% des recettes proviennent de la TVA, 20% viennent de l’impôt sur le revenu, 20% viennent de l’impôt sur les sociétés, 6% proviennent de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et 4% viennent de diverses taxes. section 2 : nature et caractéristiques de l’impôt La nature de l’impôt a d’abord été précisée par la doctrine classique à l’époque libérale. Elle est aujourd’hui précisée

pluviales. Ils montrent aussi l’influence et donc l’importance d’une gestion économe protégeant l’environnement notamment sur les points suivants : − entretien correct et bon réglage des véhicules, − enlèvement soigné et élimination satisfaisante des ordures, − réduction des déchets et des risques industriels. Les eaux de ruissellement, recueillies en milieu urbanisé et qui transitent dans un réseau séparatif, présentent des MES (et polluants associés) et des DCO élevées, tout comme les teneurs en métaux

..11 A - NE PAS HANDICAPER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ..................................................................................11 1. L’impôt sur les sociétés ..................................................................12 2. La taxe professionnelle...................................................................13 B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13 1. L’impôt sur le revenu ................................

2. Les amortissements 3. Les provisions §3. Le régime des plus ou moins-values Section 3. La liquidation et le recouvrement de l’impôt §1. Taux d’imposition et calcul de l’impôt dû §2. Recouvrement de l’IS TITRE II. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) Introduction. Principe de la TVA. TVA et Europe. Chapitre I. Champ d’application de la TVA Section 1. Le critère matériel de la TVA §1. Les opérations imposables par nature A. Le critère réel : les opérations

internationales - critique sur l’indicateur lui-même En France, c’est 45%, d’autres pays ont d’autres pourcentages. Aux USA il est de 25%, dans les pays scandinaves il dépasse 50%. Exemple : dans le cadre d’une commune qui veut organiser le ramassage des ordures deux possibilités : elle organise ce ramassage et doit le financer elle-même par des impôts ce qui augmente les prélèvemens obligatoires si ça augmente les PO alors ça augmente le pourcentage PO /PIB ; si la commune ne veut pas prendre en charge ce

1983, portant obligation de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses , toxiques ou polluantes en cas d'événement en mer D007 Décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains D009 Décret n° 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation

............... 48 CHAPITRE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ............................................................ 73 TITRE II - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE.................................................................. 80 CHAPITRE 1 – LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE ( TVA)............................................ 81 CHAPITRE 2 - LES IMPOTS PARTICULIERS SUR LA DEPENSE................................. 89 TITRE III - LES IMPOTS SUR LE CAPITAL................................................