Td Droit Bancaire

études en licence 2012/2013 Faculté de droit - Université Paris Descartes 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Direction de la Faculté Doyen M. le Professeur Jean-Pierre MACHELON Vice-Doyens Mme le Professeur Anne LAUDE Mme le Professeur Jacqueline DAVID M. Alain BLAISSE, Maître de Conférences M. Sébastien COCHINARD, Maître de Conférences Directrice de l’École Doctorale Mme le Professeur Anne LAUDE Responsable de la mention licence en droit Mme le Professeur Dominique POUYAUD

TD droit civil n°3. COMMENTAIRE D’ARRÊT. L’article 221 du code civil vise la liberté pour les époux d’ouvrir un compte en son nom personnel. L’alinéa 1er de cet article consacre l’autonomie bancaire de chacun des époux et l’alinéa 2, quant à lui, consacre une présomption bancaire. Ainsi, ce sont cette présomption bancaire et cette autonomie bancaire qui sont au cœur de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2009. En l’espèce, Monsieur X et Madame

Marchés Financiers Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Comptabilité-Finance Organisation : Ecole Universitaire de Management Niveau d'entrée : BAC+3 Durée des études : 2 ans MASTER DESCRIPTION OBJECTIFS Le Master « Marchés financiers » forme des praticiens de haut niveau capables d'évoluer dans tous les métiers de la finance de marché : opérateurs en salle de marchés (traders, sales), gérants de portefeuilles dans la gestion collective ou la gestion privée, contrôleurs des risques

 TD N°1  : Économie  : Troc  : échange de marchandise de valeur équivalente .Première forme d'échange (primitive). En tant de crise le troc revient. Échange monétaires  : échange d'une marchandise contre de la monnaie équivalent général  : marchandise particulière qui peut s'échanger contre toute la marchandise. La monnaie est l'équivalent général par excellence.(sel,coquillage p2) monnaie marchandise  : C'est l'ensemble des équivalents généraux qui ne sont pas la monnaie

2021/2022RELATIONS CONTRACTUELLES COMMERCIALES A. TRESCASES et E. TIQUET-MILLIONPLAQUETTE DE TRAVAUX DIRIGÉSPré requis : · Méthodologie du cas pratique· La règle de droit et ses caractéristiques· Les personnes · Les choses · Les droits· Les sources du droit Les séances doivent être impérativement préparées par l’étudiant avant les TD Séance n° 1 : Rappel des notions

14) 3- Le choix des horaires de travaux dirigés (TD) (p. 15) 4- Les conseils pour bien préparer sa rentrée (p. 16 – 21) 5- Annexes (p.22 et suivantes) Annexe 1 : Annexe 1 bis Sécurité sociale et mutuelles : Modèle de sécurité sociale Annexe 2 : Parcours sélectifs Annexe 3 : Récapitulatif des pièces à envoyer Annexe 4 : Fiche pédagogique du droit parcours classique 1110L Annexe 5 : Fiche pédagogique du droit parcours réussite 1111L Annexe 6 : Fiche pédagogique

Les critères juridiques et commerciaux 2. Les critères financiers 3. les conditions de rémunération des crédits 4. L’étude financière du dossier de crédit III. Les coûts du financement à court terme 1. Le taux d’intérêt 2. Les commissions bancaires 3. Les jours de valeur IV. L’arbitrage entre les moyens de financement 1. Facilité de caisse ou crédit banc 2. Le découvert confirmé 3. L’escompte V. Cas pratique 1. Enoncé 2. Solutions Conclusion Introduction : L’activité

TD : L’incapacité des personnes physiques L’incapacité d’exercice : suppose que l’intéressé n’est pas privé du droit de contracter mais qu’il ne peut pas exercer ce droit lui-même. Il doit être assisté par un tiers, les contrats conclus avec l’assistance ou la représentation de ce tiers seront parfaitement valables et produiront leurs effets dans le patrimoine de l’incapable comme si il les avait conclus lui-même. C'est l'incapable qui deviendra créancier ou débiteur des obligations contractuelles

ité de l’activité bancaire 1 heure Objectifs: 1- Identifier& hiérarchiser les sources de droit 2- Relier les sources avec l activité bancaire l’activité Contenu: 1- Exposé des normes 2- Présentation de la hiérarchie des normes 3- L’entreprise bancaire et la règle de droit PRESENTATION DES NORMES Question: Question: Qu’ est ce qu’une norme juridique? C’est la è l é it C’ t l règle écrite ou admise comme telle qui doit d i t ll i d it être respectée par les sujets de droit et qui est appliquée

td 5 droit privé apoApolline Ordonaud-E212704A 20/10/21 TD droit privé et droit des personnes Séance 5: I-Le cas de Madame Fury Madame Fury, employée dans une entreprise pharmaceutique et responsable de 15 salariés, a été licenciée après une enquête par une entreprise tierce, pour harcèlement ainsi qu’injure raciale. La salariée, madame Fury conteste son licenciement devant le juge en invoquant l’article 1222-4 du Code du travail qui dispose « Aucune information