Td Droit Incapacité Juridique

spécifiquement, dites normes harmonisées, publiées au JO de l’UE (ex : NF EN 62311 relative aux champs électromagnétiques, NF EN 62471 relative à la sécurité photobiologique des lampes). Par ailleurs, le décret 2010-750 du 2 juillet 2010, qui transcrit en droit français la directive 2006/25/CE, fixe les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels. Considérant : • les risques sanitaires liés à la lumière bleue émise

L. VERLAINE , F. HARDANGE , F. BIARD , D. ELIAS. – Test de performances des applications Web. N°11395, 2004, 246 pages. T. AUTRET, L. BELLEFIN, M.-L. LAFFAIRE. – Sécuriser ses échanges électroniques avec une PKI. Solutions techniques et aspects juridiques. N°11045, 2002, 350 pages. Autres ouvrages F. RIVARD, T. PLANTAIN. – LʼEAI par la pratique. N°11199, 2002, 450 pages. R. KIMBALL, L. REEVES, M. ROSS,W. THORNTHWAITE. – Concevoir et déployer un data warehouse. Guide de conduite de projet. N°9165