Td Les Mineurs

10/01/2013 TD: règle des trois P > Présence > Ponctualité > Participation Note en TD 1/3 sur interrogation de cours ^^ 1/3 sur le galop d'essai 1/3 sur deux préparations au minimum/ note qui peut être élevé grâce à ma participation. Sites de référence Légifrance <=> fiable à 100% Les codes sont très fiable mais pas à 100% Les sites. gouv sont des sites officiels Vos droits. gouv= moyen EVITER LE PLAGIAT EN TD Droit civil la famille et méthodologie L'être humain nous intéressera par rapport

intermédiation au sens étroit= créditsbancaires total des financements Ce taux représente la part des financements des entreprises réalisés par des crédits bancaires, c'est-à-dire qu’on peut par ce taux estimer si les banques ont un rôle important ou mineur dans le financement des investissements. Taux d ' intermédiation au sens large= financementsintermédiés total des financements Ce taux représente plus largement la part des intermédiaires financiers (et non seulement les banques à travers

bonnes mœurs »). 2/ Les coutumes praeter legem : Ensuite, il arrive aussi que la loi soit involontairement lacunaire – qu’elle ait omis de prévoir une situation – auquel cas, une coutume peut naître afin de remplacer la loi défaillante. Voir fiche de TD n° 2 Dans le Discours Préliminaire du Code civil, Portalis insiste clairement sur le rôle que peut jouer la coutume lorsque la loi est défaillante. Mais, en droit civil, les coutumes dites praeter legem sont très rares car en cas de lacune de la loi

l’on   retrouve   dans   les   manuels   de   faculté   en   microéconomie,  y  est  bien  décrite.  Concurrence  parfaite  et  imparfaite,  maximisation   du   profit   (on   retrouvera   même   un   TD   qui   porte   sur   le   sujet,   p.   70),   monopole   et   oligopole.  Les  ouvrages  reprennent  et  définissent  tous  les  concepts  de  base  utiles  à   l’étudiant.  Cela  dit,  la  vision

COURS ET TD DE QUALITE - INNOVATION Démarche d’étude proposée Premiere partie : GeNEralité sur la qualite introduction 1 - DEFINITION - Les 3 âges de la qualité.  Historique - définition de la qualité - dimension de la qualité - grandes démarches de la qualité - originalité du concept - perspectives et limites 2 - MESURE DE LA QUALITE - Evaluation - Rendements techniques - Rendements économiques - Le « zéro défaut » - Coûts de la qualité C-Q et de la Non-qualité

2/ Les coutumes praeter legem : Ensuite, il arrive aussi que la loi soit involontairement lacunaire – qu’elle ait omis de prévoir une situation – auquel cas, une coutume peut naître afin de remplacer la loi défaillante. Voir fiche de TD n° 2 Dans le Discours Préliminaire du Code civil, Portalis insiste clairement sur le rôle que peut jouer la coutume lorsque la loi est défaillante. Mais, en droit civil, les coutumes dites praeter legem sont très rares

SX 4 HISTOIRE Des MERES ET DE LA MATERNITE EN OCCIDENT ‘one Knibichle CM.IPO UE HISTOIRE DES IDEES SUR L’ENFANCE 12/09/22 Claire.sibony@univ-paris13.f r TD : l’enfance aujourd’huiCM:Le fil historiqueCOMPETENCE :-Savoir repérer historiquement l’évolution des mentalités et des représentations de l’antiquité à aujourd’hui-Savoir lire et analyser un texte pour le contextualiser-Savoir problématiser et mettre

pluri-professionnelle ». Cet oral vise à évaluer mes connaissances concernant le fonctionnement de mon lieu d’emploi, mon implication au sein de l’établissement et plus particulièrement au sein de l’équipe. Cet écrit a été élaboré dans le cadre d’un TD de 21h.Afin de rédiger mon écrit je me suis appuyée sur le Projet d’Etablissement, le Règlement de Fonctionnement, le Projet du Groupe Enfant (groupe dans lequel je travaille), le Profil de poste du Moniteur Educateur et le Livret d’Accueil qui m’ont

ou de terrorisme ou le délai est de 30 ans pour les crimes et 10 ans pour les délits. Pour certains crimes commis contre les mineurs, notamment le crime de meurtre ou d’assassinat précédé ou accompagné de viol, torture ou acte de barbarie se prescrit par 20 ans au lieu de 10. Par ailleurs, le délai de prescription est allongé pour certains délits commis contre les mineurs lorsqu’ils sont à caractère sexuel. Le délai sera alors soit de 10 ou 20 ans au lieu de 3 ans. Enfin, il y a également des délais

nouveau cas de légitime défense des biens, élargissement d'une cause). Quand la loi pénale est partiellement plus douce: quand sur certains points elle est plus douce et sur d'autres points elle est plus sévère. (ex: les modalités du sursis voir le TD séance 3) . Comment distinguer les deux points ? La réponse est donnée par la jurisprudence, si les dispositions plus douces et plus sévères sont dissociables, elle ne fera rétroagir que les dispositions plus douces. La difficulté c'est quand les