Technique De Recouvrement

TRAITEMENTS COMPTABLES DES DIFFICULTES DE RECOUVREMENT DES EFFETS DE COMMERCE • Objectif(s) : o Compléments sur les règlements. • Pré-requis : o Les règlements. • Modalités : o o o o Principes de comptabilisation, exemples, Compléments, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. RAPPELS. ...................................................................................................................... 3 1.1. Terminologie. ........................................

création d’une flotte nationale a représenté une des solutions les plus couramment prônées. Mais ce secteur maritime est en évolution très rapide. C’est un secteur qui a été fortement marqué ces dernières décennies par les changements techniques et organisationnels importants qui rendent très rapidement une flotte obsolète. Tout d’abord la conteneurisation a fait une entrée en force, et tend à couvrir de plus en plus de produits. L ‘apparition de rouliers, de navires spécialisés de plus

nationale………………………............… IV. Equité fiscale……………………………………………...........….. V. Recouvrement des recettes………………………………………………. Chapitre II : Les tâches observés et effectuées I. Les tâches observées et effectuent a) Bureau des opérations comptables 1. Système d’informatique « BADR » 2. Les types de liquidation 3. Les comptes d’amputation provisoire 4. Vérification et validation de la journée b) Bureau de Recouvrement Conclusion Bibliographique et webographie Les annexes Remerciements

période de protectorat connut une production plus ou moins importante en matière de législation de finances locales. Plusieurs dahirs virent le jour à partir de 1916. C’est le cas notamment du dahir du 22 juillet 1916 relatif à l’institution et au recouvrement de taxes municipales telles que la taxe sur les chiens, la taxe d’abatage, les droits de voirie… Cette série de textes resta jusqu’en 1940 sans modifications. En revanche, d’autres mesures financières furent édictées par les autorités du protectorat

une sorte d’illustration de la division du travail puisque les adhérents se déchargent de la tâche de facturation et, en tout cas, du recouvrement de leurs créances (c'est-à-dire de leurs factures) à CT. En effet, l’affactureur s’occupe non seulement d’encaisser les créances commerciales mais -différence avec l’escompte- il garantit aussi la bonne fin du recouvrement (impayé). Par ailleurs, le factor (entreprise de factoring) rend divers services au client (renseignements, gestion des comptes

l’échelle internationale, consiste à savoir utiliser rationnellement la technique de financement la plus adéquate, qui présente le minimum de risque, le minimum de coût, et qui correspond aux besoins des entreprises. La technique de l’affacturage est un crédit de financements à court terme accordé par un vendeur à un acheteur dont la durée ne peut excéder dix huit mois. L’affacturage appelé aussi factoring, est une technique de financement relativement récente d’un usage très limité et qui demeure

développement des marchés financiers et monétaires, l’évolution des règles de solvabilité et les exigences des actionnaires. Ceci n’est certes pas une mission simple, une révolution des pratiques de financement et de placement s’impose. Une nouvelle technique financière est aujourd’hui disponible sur le marché marocain, la Titrisation. Cette dernière permet de respecter plus aisément les règles de solvabilité, augmente la capacité de financement des institutions financières, et met à leur disposition

regroupant les règlements d’administration publique, les décrets en Conseils d’Etat, les décrets, les arrêtés ; le Livre des procédures fiscales relatives à la fixation de certaines bases d’imposition, et aux procédures de contrôle, contentieux et recouvrement. b) la documentation fiscale de l’entreprise Le code général des impôts n’est pas facile à consulter et ne comporte que des textes législatifs ou réglementaires. Or, une saine gestion fiscale de l’entreprise passe par une bonne connaissance

--------------------------------------------------------------------------------------------- INTRODUCTION Créée depuis 1972 des cendres de la Fesac, l’Université Marien Ngouabi est administrée par un Comité de Direction et un Conseil Technique, dirigée par un Recteur, assisté d’un Vice-recteur et d’un Secrétaire Général. Les établissements sont administrés par les Conseils d’Etablissement et dirigés par les Chefs de département appelés Doyens pour les Facultés et Directeurs pour les instituts

BIBLIOGRAPHIE Manuel de Procédure du SERVICE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ET DU RECOUVREMENT Manuel de procédure du SECRETARIAT ENGAGEMENT INTRODUCTION La loi numéro 90 du 05 novembre 1990 portant réglementation bancaire au sein de l’UEMOA définit en son article 3 : « Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir les fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en