Techniques De Verification Fiscale

national Contrôleur aérien Contrôleur technique du bâtiment Contrôleur de transport en commun Contrôleur de gestion Comparaison ................................................................... 24 Conclusion ....................................................................... Sources ............................................................................ FP2 Page 2 Métiers de contrôleur Contrôle : nom masculin « Sens 1 Vérification, surveillance attentive. Ex Contrôle

intéressés. Pour garantir la qualité et la compréhension de l’information, toute comptabilité implique le respect des principes, une organisation répondant aux exigences de collecte, de tenue, de contrôle, de présentation, de communication et de vérification, la mise en œuvre de méthodes et de procédures, l’utilisation d’une terminologie commune. C’est en ce sens que le règlement comptable précise que l’exercice coïncide avec l’année civile, elle part du 1er janvier au 31 décembre. La durée de l’exercice

chargés de l’assiette instruisent également les réclamations des contribuables. Recouvrement Les recettes de l’administration fiscale (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. Contrôle fiscal Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure

contexte des relations régionales et internationales. A ce titre, la douane exerce de nombreuses missions : une mission fiscale, une mission économique, une mission de facilitation des échanges apparue avec les exigences de la mondialisation et une mission d’appui aux autres administrations à travers la protection des intérêts de l’Etat et des citoyens. |   | 1- La mission fiscale, plus connue du public, est prépondérante. | Il s’agit de percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises

 Sommaire 1 Les contrôles de base du travail comptable 3 1.1 Objectifs 3 1.1.1 Contrôles d’exhaustivité 3 1.1.2 Contrôles de réalité 4 1.1.3 Contrôle physique 6 1.1.4 Validation par recoupement externe 7 1.1.5 Contrôle d’exactitude 7 2 Techniques d’analyse et d’auto-révision des comptes d’immobilisations autres aue financières 14 2.1 Comptes concernés 14 2.2 Objectifs des travaux d’auto-révision à entreprendre par les services comptables 15 2.3 travaux de révision a entreprendre 15 2.3.1 Travaux

REMERCIEMENTS INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE I. PRESENTATION DU CABINET A. LE CABINET B. LES MISSIONS DU CABINET 1. MISSION COMPTABLE 2. MISSION FISCAL 3. MISSION SOCIALE 4. ORGANIGRAMME 5. LA DIRECTION GENERALE 6. SERVICE COMPTABILITE 7. SERVICE JURIDIQUE 8. SERVICE FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT 9. MOYENS TECHNIQUES DEUXIEME PARTIE DEROULEMENT DE STAGE A. TRAVAUX EFFECTUES AU SEIN PENDANT LE STAGE SERVICE SECRETAIRE 2 SERVICE COMPTABLE 1. JOURNAL D’ACHAT 2. JOURNAL

 Avant propos……………………………………………..1 Dédicace…………………………………………………..2 Remerciement…………………………………………….3 Introduction………………………………………………4 Partie I : Présentation de cabinet Hassan KHELLOUFI Fiche Technique………………………… ………….6 Organigramme………………………………………7 Historique …………………………………………...7 Partie II : Fonctions et activités du cabinet Organisation comptable…………………………… Constitution des entreprises………………………. Conseil financier et juridique……………………… Audit et expertise…………………………………... Partie III:

consciente ou inconsciente. A titre d’exemples : 1 Évolution des recettes du budget ordinaire : (en millions de dinars) Prévisions 2002 Prévisions 2001 Réalisation 2000 Réalisation 2000 % % % % Recettes fiscales 6.584 87% 6.232 88% 5.677 83% 5.208 85% Recettes non fiscales 977 13% 838 12% 1.185 17% 929 15% Total des recettes ordinaires 7.561 100% 7.070 100% 6.862 100% 6.137 100% (Source : Rapport sur le projet de loi de finances pour l'année 2002, Novembre 2001) INTRODUCTION

situations comptables périodiques • Tenir des tableaux de bord, établir des statistiques • enregistrer les opérations de fin d’exercice et établir les documents de synthèse • Etablir les déclarations fiscales • Etablir les paies et déclarations sociales et fiscales • Etablir les budgets • Réaliser les dossiers de création des E/ses • Conseils juridiques et financiers [pic] Toute organisation nécessite une structure, qui est représentée par un organigramme

Définition reconnue par les praticiens : mission d’opinion, confiée à un professionnel indépendant, utilisant une méthodologie spécifique de diligences acceptables par rapport à des normes. Audit comptable et financier, informatique, juridique, social, fiscal, des performances. L’audit de fiabilité des systèmes contribue pour le domaine comptable et financier à améliorer la crédibilité de l’information. Auditeur externe : le CAC contrôle, vérifie et révise les comptes dans le cadre de sa mission légale