Territoire de Belfort

l’archéologie préventive, la politique était celle des « fouilles de sauvetage » qui avaient pour base juridique la loi du 27 septembre 1941 et consistaient à s’opposer à la destruction des sites archéologiques par les travaux concourant à l’aménagement du territoire, en négociant avec les aménageurs. Cette approche, tout en jetant les bases de l’actuelle archéologie préventive, ne reposait pas sur un cadre juridique solide conforme aux engagements pris par la France en signant en 1992 la Convention européenne

Nation. ■ Une adaptation permanente aux nouvelles menaces. La fin de la Guerre Froide a fait surgir de nouvelles menaces. Si l’armée de terre a toujours vocation à participer au règlement des conflits, elle est aussi engagée sur ou hors du territoire national, dans des missions de prévention, de lutte contre le terrorisme, d’interposition, de maintien de la paix ou d’assistance aux populations. ■ Une mise en œuvre de nouvelles technologies. À la pointe du progrès, l’armée de terre est équipée

rapidement qu’elles le souhaitent de telles évolutions. Ces défaillances mettent les administrés qui ne sont pas suffisamment informés dans une situation difficile, générant également une frustration et une violence. les 281 délégués répartis sur tout le territoire et le service Recevabilité effectuent un lourd travail d’information et de réorientation. pour l’usager, réformer les comportements peut être aussi important que réformer les textes. Je suis inquiet de l’évolution actuelle de nos administrations

principes dégagés par la Cour de cassation (ou le Conseil d’Etat), afin que ceux-ci ne censurent pas leurs décisions. De fait, la Cour de cassation a pour mission d’uniformiser le droit sur le territoire national de manière à ce que ce qui est jugé à Marseille soit identique à ce qui est jugé à Rennes, à Belfort, à Pau, etc. Donc, elle censure les juges du fond qui refusent de se conformer à l’interprétation qu’elle a donné d’une règle afin que SON interprétation soit à la fois celles des juges marseillais

ADMINISTRATION RÉCENTE ET MULTIPLE Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d’intervention, qu’il s’agisse d’éducation, de culture, de politique sociale, d’aménagement du territoire, d’environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple. UNE ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ La fonction publique territoriale compte 1 700 000 agents. Ils exercent 250 métiers de terrain, de conception, de gestion ou de

157 : Carte de la Grande Peur Doc annexe : 3 textes sur la Grande Peur en Bourgogne, Dauphiné et Ile de France 20 juillet : Début de la Grande Peur en France, notamment à partir de 6 épicentres. Des rumeurs colportés très rapidement sur tout le territoire annoncent la venue de brigands qu’on soupçonne être des envoyés du complot aristocratique. Certains habitants s’arment, brûlent des châteaux avec les papiers seigneuriaux (dont les terriers, actes recensant les droits féodaux). Mais, ce mouvement

VIENNE 05 49 37 05 00 PUY-DE-DÔME 04 73 41 30 00 HAUTE-VIENNE 05 55 45 59 00 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 05 59 14 10 30 VOSGES 03 29 69 23 34 HAUTES-PYRÉNÉES 05 62 44 21 40 YONNE 03 86 72 51 50 PYRÉNÉES-ORIENTALES 04 68 35 82 35 TERRITOIRE DE BELFORT 03 84 57 83 00 BAS-RHIN 03 88 25 37 37 ESSONNE 01 69 47 18 00 HAUT-RHIN 03 89 24 81 37 HAUTS-DE-SEINE NORD 01 40 97 20 00 RHÔNE 04 72 77 20 00 HAUTS-DE-SEINE SUD 01 46 10 63 00 HAUTE-SAÔNE 03 84 96 37 37 SEINE SAINT-DENIS 01

une part de marché de 55%,  10 directions régionales sur tout le territoire,  Une amélioration continue de la qualité de services : externalisation des points d’encaissement, promotion de prépaiement, télé conduite régionale… Un réseau commercial de 25 Directions Provinciales et 192 Agences de Service dont 66 Agences de service provinciales I.3. L’ONE en chiffres      Plus de 8900 employés dans tout le territoire du royaume. Plus de 4 millions de clients. Un chiffre d’affaires

guerres ont agrandi considérablement le territoire français. Cependant, les guerres permanentes ont mené l'Etat au bord de la banqueroute, ont forcé Louis XIV à lever de lourds impôts sur le peuple mais aussi sur la noblesse (impôts de la capitation). Même la famille royale devait payer des impôts. Les historiens français estiment que la lourde taxe est la raison économique de la Révolution française de 1789. Pour Kangxi, son but était de récupérer le territoire, de réprimer des rébellions, de résister

Pépin donne au pape les territoires conquit en Italie. Il conclue une alliance entre la royauté Franc et Rome. Il se montre un réformateur de l’église, il réunit divers consil (assemblée d’évêque) et 765, il institue la dime (une part de la récolte des paysans au curé). 2. Partage entre ses deux fils. A la mort de Pépin, le royaume est cédé a ses deux fils, mais Carloman meurt vite et donc Charles a le royaume réuni entre ses mains. Charlemagne règne de (758-814). Le territoire s’agrandit, il va mener