Territoire

construction d’un nouveau pont ferroviaire sur le Rhin permettra une connexion directe au réseau allemand. Mais la situation de la Région joue un rôle bien plus important encore. Si le développement de l’Alsace, naturellement inscrite au cœur du territoire européen, n’est pas seulement du à ses caractéristiques géographiques et intrinsèques, il s’est sans doute épanoui à travers elles. Une ouverture internationale marquée résulte de ce positionnement géographique stratégique de l’Alsace. Effectivement

LA DECENTRALISATION I - Historique : Suite à l'aménagement du Territoire en 1950 par l'intervention d'Eugène Claudius-Petit la décentralisation en sera la suite logique et prendra effet quelques années plus tard. En 1972, sont créés les Conseils Régionaux constitués par les parle-mentaires de la Région et en nombre égal de représentants nommés par les Conseils généraux et les municipalités. ✓ le Conseil Général délibère ✓ le Conseil Economique et social donne un avis ✓

avec les documents originaux, ouvrir les fonds à tous, tel est le rôle de ce service qui doit allier connaissance de « l'archive », sens de l'interdisciplinarité et volonté de développer des stratégies partenariales autour de véritables projets de territoire. Outre ses activités culturelles traditionnelles au cours de l'année, des animations spécifiques par exemple dans le cadre de la « Journée du patrimoine ».

fondée. Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi une commune est-elle chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (art. 34 et titre XII), les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code

années 1970 en France plus particulièrement comme Yves Lacoste. Il donne une définition de la géopolitique : c’est l’étude des conflits sur les territoires. Cependant, cette définition a été détournée, dans cette définition, il faut le mettre en perspective de la lutte des classes et en fait, la géopolitique permettait l’étude des conflits sur les territoires pour étudier la domination des uns sur les autres. Ainsi, avec la mondialisation, on a remis en cause la géopolitique, avec moins de guerre

territorial. La holding CDG Développement a une vocation d’opérateur et d’investisseur de long terme, conciliant performance financière et utilité collective et plaçant les préoccupations du pays au centre de son action. Présente sur l’ensemble du territoire marocain à travers une trentaine de filiales et plus de 2800 collaborateurs, CDG Développement offre des outils de développement novateurs et des produits et services performants et générateurs de progrès pour la collectivité dans tous ses domaines

place d’une application. Cet intitulé se distingue nettement de celui des autres spécialités et renforce la technicité attendue des candidats. spécialité « animation » : le dossier est relatif au domaine… spécialité « urbanisme et développement des territoires» : le terme de note est employé en lieu et place de celui de rapport, sans incidence sur la nature de l’épreuve. - II- UNE EPREUVE PROFESSIONNELLE SANS PROGRAMME REGLEMENTAIRE MAIS ECLAIREE PAR SON INTITULE ET PAR LES MISSIONS DU CADRE

Les règles applicables en l’absence de convention fiscale internationale : une démarche originale La conception française de la territorialité est originale dans le sens où elle n’appréhende que la part des bénéfices réalisés effectivement sur le territoire français. C’est le seul pays développé à adopter cette approche. Partant le juge français a fait émerger des critères permettant de retenir la réalisation de bénéfices sur le sol français. 1) L’établissement * Installation plutôt durable

s’adresser au corps french (consulat, ambassade) dans le pays étranger. . L’exception : la compétence de la loi nationale Les agents diplomatiques consulaires ont tjr la faculté d’établir des actes d’état civil pour leur propre nationaux sur le territoire étranger sur lequel il se trouve. Les consuls et ambassades st d’une poche dans un pays étranger Ce principe fonctionne pleinement pour le mariage. Donc deux étrangers pvt se marier devant leur consul en France sans intervention d’un officier

concernant les modalités de ce partage. Depuis le début des années 90, le monde a connu de larges mutations qui se sont axées, surtout, autour de trois défis majeurs : la démocratie, la liberté et la diversité identitaire. Dans ce nouveau contexte, le territoire et la gestion locale occupent une position dominante. Tant de pays se sont vus réaliser de très bons exploits en matière de développement et améliorer, par là, leur positionnement à l'échelon mondial alors que d'autre se sont trouvés dans une situation