Territoires Contestés En 1914

* Créer une fédération des pays latinos. * 1826 : 1ère conférence des pays latino-américains. * Faire front à l’Europe et aux USA. Application tardive de la doctrine Monroe : fin 19ème. * 19ème : USA construisent leur territoire. * 1890 : Frederick TURNER : “fin de la frontière”. * Construction de la nation américaine. * 1861-1865 : Guerre de Sécession. * Π du BIG STICK de Theodore Roosevelt. * 1898 : annexion de Porto-Rico. * 1898 :

recours contentieux? Ce sont les pouvoir du juge. Duguit a essayé avec le critère de ce qui st posé au juge, mais on reste sur la classification ici des pouvoirs: rejeter la requête, annuler l'acte contesté ou l'annuler partiellement (arrêt Dame Lamotte par exemple). RPJ peut faire disparaître l'acte contesté et le substituer (à celui de l'administration), condamner l'administration à payer une somme d'argent en cas de responsabilité. L'annulation a un effet rétroactif. C'est le seul pouvoir du juge

Introduction à l’Histoire contemporaine : Histoire de l’Europe au XXe siècle (Europe occidentale essentiellement) Séance 1 et 2: Les démocraties libérales avant 1914 Séance 3 : Les démocraties en guerre (exposés possibles : la mobilisation extrême des combattants ; la propagande de guerre ; la mobilisation économique) Séance 4 : La fragilité des démocraties dans l’Entre-deux-guerres: la fascination pour les

violation de la loi. Du strict défaut de conformité aux textes de lois, on est passé au contrôle des faits matériels (CE, 14 janvier 1916, Camino, Rec.15, RDP 1917.463, concl. Corneille, note Jèze), puis à la qualification juridique des faits (CE, 4 avril 1914, Gomel, Rec.488, S 1917.3.25, note Hauriou). Ce fut ensuite l’avènement du contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation y compris en matière disciplinaire (CE Sect., 9 juin 1978, Lebon, Rec.245, AJ 1978.573, concl. Genevois, note Salon, RDP 1979.227

CID SOMMAIRE SOMMAIRE ................................................................................................................ 1 Dahir du 7 Chaabane 1332 (1er juillet 1914) sur le Domaine public dans la zone du Protectorat Français de l'Empire Chérifien (Bulletin officiel n° 89 du 10/07/1914 (10 juillet 1914)) ...................................................................................... 4 Dahir du 26 safar 1334 (3 janvier 1916) portant règlement spécial sur la délimitation du

l’empire romain et l’empire chinois (« le milieu du milieu ») ils avaient un caractère universel. Ce qui caractérise l’empire romain est bien la dimension qu’elle a prise, l’empire de chine un empire gigantesque et en construction. Pour marquer le territoire de l’empire romain, les romains tracés des routes se pose la question de la réalité du contrôle. Ces deux empires ont connu des destins différents, l’empire romain connaît une dislocation pour des raisons culturelles, politiques, avec un empire

doivent respecter certaines règle de l’article 6 tel que l’impartialité. 1992 Cour européenne des droits de l'Homme décision JEOUFFRE DE LA PRADELLE Faits : J est propriétaire d’un château : il est inscrit à la liste des monuments historiques. Il conteste mas Conseil d'État estime qu’il est trop tard (2mois) CEDH donne raison à J car complexité  Article 6 est bien une source importante. DROIT FRANÇAIS CONFORME A L’ARTICLE 6 ? La justice française est compatible. L’idée d’indépendance et d’impartialité

au-delà de l’Europe. Le prince von Bülow, secrétaire d'État aux affaires étrangères, déclare au Reichstag que l'Allemagne veut une place au soleil. L’Allemagne débute alors la construction d’une flotte de guerre qui deviendra la seconde dans le monde dès 1914. Cette politique contribue au développement du nationalisme, qui s’exprime dorénavant aux travers de nombreuses publications et organisations : la société coloniale, la ligue navale, la ligue pangermaniste… Dans cette littérature nationaliste

clandestinité du transfert, sa précipitation et les obstacles en tous genres, à la veille de l’indépendance, n’ont pas permis une application stricte de cette distinction. Il la valide tout de même [6]. La direction des archives nationales d’Algérie conteste radicalement cet exposé. Selon elle, l’opération de 1961-1962 a permis « d’expédier en France tous les documents, manuscrits ou imprimés, présentant quelque intérêt documentaire ou historique ». Ainsi, « la distinction entre « archives de souveraineté »

et autorité judiciaire. Pas de juridiction pour juger des actes administratifs car on considérait que juger l’administration équivalait à administrer. Cette interdiction résultait de l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790. Possibilité de contester les actes administratifs : le système de la justice retenue (ou système du ministre/administrateur-juge) pouvait former un recours contre un acte administratif porté devant une autorité administrative. Ce recours était non-juridictionnel : il n’y