Territorialisation Des Politiques Publiques Sociales

Histoire du droit Ce cours sera consacré aux sources du droit, aux origines = les formes de production du droit. Les différentes manières de production nous expliquent les différents rapports entre les institutions politiques. Poser les règles et exercices est essentiel ainsi que savoir : Qui utilise ce pouvoir et comment S’il s’agit d’une seule personne (absolutisme) ou plusieurs (assemblées) Si l’exercice du pouvoir est limité ou pas par des procédures (de majorité par ex) Si la production

des premières élections communales. C’est le premier texte qui consacre la décentralisation. * 1992 : La réforme constitutionnelle érige la région au rang de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. * 1996 : La nouvelle Constitution renforce la « démocratie locale » : les régions élisent désormais les assemblées et conseils régionaux, qui ont des moyens propres et des prérogatives précises. * 2002 :

urbanistiques (Peemans & De Rijck, 2004) du développement territorial. En effet, il semble pertinent de s’interroger sur l’aspect expérientiel du rapport des acteurs et des usagers à leur territoire, que ce soit en matière professionnelle, éducative, sociale. Dans cette optique, le travail de recherche doctoral mené ici peut à notre sens contribuer à fournir une grille de lecture opérationnelle, en complément des réflexions menées sur le développement territorial issues d’autres champs disciplinaires

MISSION CONFIEE PAR MADAME ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN Ministre des solidarités et de la cohésion sociale A Madame Bérengère POLETTI Députée des Ardennes MISSION RELATIVE AUX DIFFICULTES FINANCIERES DE L’AIDE A DOMICILE ET AUX MODALITES DE TARIFICATION ET D’ALLOCATION DE RESSOURCES DES SERVICES D’AIDE A DOMICILE POUR PUBLICS FRAGILES Janvier 2012 Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 -2- Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 LETTRE DE MISSION

Introduction à la science politique Cette discipline est construite autour de 4 axes : ♀ L’histoire des idées politiques ♀ La sociologie politique ♀ La sociologie des relations internationales ♀ L’étude des politiques publiques La science politique est fondée sur la question de la participation politique des citoyens dans la cité. I) La participation politique et les règles du jeu politique A) La forme conventionnelle de participation, la pratique du vote B) Les formes alternatives de participations :

régional, qui soit favorable à la croissance et à la création de richesses et générateur d’emplois, notamment au profit des jeunes. Afin d’assurer les conditions de réussite de ce projet ambitieux, et compte tenu de ce dont dispose le Conseil Économique, Social et Environnemental en termes de compétences, d’attributions et de composition plurielle, il est le plus apte à en assurer la préparation suivant une approche participative permettant la participation des populations concernées et le concours de tous

INNOCENTI 2010 : des chiffres alarmants II – Une politique de santé pour l’enfant plus forte avec une nouvelle législation et une politique de prévention renforcée A/ Une législation française déjà ancienne pour la petite enfance B/ Une législation plus récente pour répondre aux nouveaux besoins de santé publique 1/ La vaccination 2/ La loi du 5 mars 2007 la protection de l’enfance 3/ La loi HPST du 21 juillet 2009 C/ La loi de Santé Publique 2004-2011 : des plans liés aux principaux déterminants

stratégiques 28 6.1 Le développement du secteur productif 28 6.2 La consolidation des réformes du secteur public 29 6.3 Le renforcement du secteur social 31 7 Cadrage macroéconomique et budgetaire 2007 – 2011 34 7.1 Hypothèses de prévision du cadrage 34 7.2 Résultats principaux de cadrage 34 7.3 Finances publiques 36 7.4 Dette publique 38 7.5 Balance des paiements et situation monétaire 39 7.6 Aide extérieure 39 7.7 Incidences sur la pauvreté 40 8 Les axes d’intervention

périurbaines d’habitat et d’emploi. c) leur addition dans la « consommation d’espace » (mesure et structure) 2. Des développements périurbains à démêler au sein d’éléments interférents… d’ordre « général » : a) les mutations démographiques et sociales, des modes de vie : mentalités et comportements « urbains » généralisés ; b) les mobilités « browniennes » accrues quand des mobilités polarisées se maintiennent sur des services plus divers ; c) des préoccupations accolées à l’habitat accentuées

Administratif L2S2 Droit Commercial Droit Constitutionnel Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F Droit des Obligations Droit des Obligations (fin) Droit Pénal Droit Pénal (fin) Droits des Personnes Finances Publiques Finances Publiques L2S2 Grands Problèmes Sociaux Contemporains Histoire du Droit Histoire du Droit des Obligations Histoire Politique et Sociale Initiation à la Sociologie Institutions Administratives Institutions Européennes Introduction