Terrorisme Et Code Pénal

PROCÉDURE PÉNALE Introduction : La PP est au coeur de toutes les actualités (débat juge d'instruction etc. CC sur la législation sur garde a vue qui est inconstitutionnelle). Projet de réforme du cpp. La PP n'est pas essentiellement technique, elle est ouverte sur des pb de société. Au sens stricte la PP renvoie au procès pénal. C'est donc un ensb de R qui va régir l'organisation, la compétences des organes répressifs, le déroulement du procès pénal et la sanction de la violation

une fraude fiscale. L'article 32, pour sa part, imposait aux commerçants « de représenter à toute réquisition des agents du Trésor ayant au moins le grade de contrôleur ou d'inspecteur adjoint les livres dont la tenue est prescrite par le titre II du Code de commerce ainsi que tous livres et documents annexes, pièces de recettes et de dépenses... » (3). Il est aujourd'hui codifié aux articles L.81 à L.102-AA, qui figurent au chapitre II, « Le droit de communication », du titre II, « Le contrôle de l'impôt

Le terrorisme Etymologiquement, le mot terrorisme trouve son origine dans le mot terreur qui lui-même tire son origine du latin terror qui signifie l’effroi. Le mot terreur correspond à des périodes politiques : - La Terreur : nom donné à certaines périodes de la Révolution Française. La 1ère étant du 2 au 6 septembre 1772 où 11000 personnes ont été tué. - La Grande terreur : (5 septembre 1793) avec la Convention montagnarde qui avait pour but de faire respecter par la crainte et la guillotine

653578.html http://www.bfmtv.com/societe/apologie-du-terrorisme-que-dit-la-loi-857163.html http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/14/apologie-du-terrorisme-dieudonne-place-en-garde-a-vue_4555652_3224.html http://www.lexpress.fr/actualite/societe/apologie-du-terrorisme-amnesty-met-en-garde-la-france-contre-les-derapages_1641963.html Intro Sujet: l'apologie du terrorisme Question:En quoi l'apologie du terrorisme est un problème pour l'Etat? Plan: -Les clefs indispensables

frontière. Cet exemple symbolise le multilatéralisme capacité de l’ONU à intervenir. L’ONU organise des interventions pour l’environnement avec le Protocole de Kyoto. Elle essaie de mettre en place une justice internationale : le CPI la cour pénal internationale. II. Mais un monde instable A. Un instabilité née notamment dans l’effondrement du communisme 1) Réveil des nationalismes en Europe de l’est Les mouvements nationalistes éraient étouffés par la dictature communiste. L’éclatement

Pénale dissertation N°1. « L’avenir de la classification tripartite des infractions. » Frédéric BOULAY Groupe 2 TD G08 « L’humeur des juges n’entre pas dans le code pénal », c’est de cette façon que François Mitterrand le 19 Juin 1990 dans une interview accordée au journal Le monde, formule explicitement le fait que le droit pénal n’est nullement soumis au jugement personnel du juge mais au contraire qu’il existe au sein du code pénal une véritable classification des infractions permettant

CHAPITRE I LE FONDEMENT DE L'INFRACTION : LA LOI La règle qui régi les lois est « Nullum crimen, nulla poena sine praevia lege poenali » par FEUERBACH Le principe fondamental du droit pénal est la légalité des délits et des peines. Ce principe est formulé dès la fin du XVIII ème siècle par différents auteurs notamment par MONTESQUIEU dans « de l'esprit des lois » et par BECCARIA dans « des délits et des peines ». Les hommes en s'unissant en société ont du sacrifier une part de leur liberté, c'est

le garde des sceaux, Michel MERCIER, afin de faire un premier point sur la mise en œuvre de la réforme de la garde à vue. Un hommage appuyé à la réactivité des forces de sécurité     Alors même que cette réforme majeure de notre procédure pénale s'effectue dans des délais contraints par l'application anticipée de la loi, alors même que les aménagements de locaux sont encore souvent en cours et alors même que les enquêteurs font face à une charge de travail accrue, les policiers et les gendarmes

« Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » I) Le principe de la classification tripartite Crimes et délits supposent tous deux une intention délictueuse de la part de l’auteur ce qui tend à les faire se rapprocher. Il n’est pas rare qu’un délit au vue de circonstances aggravantes soit requalifié en crime. II) Les intérêts de la classification tripartite LES REGLES DE FOND a) Sur les incriminations 1. Elément matériel : a. La

contestation. Histoire : le Clea fut créé en 2006 dans la foulée du procès contre des membres présumés du DHKP-C en Belgique, procès à l'issue duquel plusieurs personnes, dont un Belge, Bahar Kimyongür, furent condamnées à des peines de prison pour terrorisme. De par son soutien à Bahar Kimyongür, condamné pour délit d'appartenance, et plus largement son travail d'information et de mobilisation de la société belge, le Clea est rapidement devenu le fer de lance de la lutte contre les lois antiterroristes