Titre de créance négociable

–COSOB- 1. Qu'est-ce qu'une valeur mobilière? Une valeur mobilière est un titre financier négociable émis par une entité juridique (société, une collectivité, organisme public ou privé …) qui souhaite se procurer des financements destinés à réaliser des projets d’investissements. Ces titres attestent pour leurs propriétaires qu’ils sont détenteurs d’une fraction du capital (actionnaires) ou qu’ils disposent d’un droit de créance sur le patrimoine de l’entité émettrice (créanciers). 2. Qui peut émettre

autorisés à intervenir sur le marché monétaire. Depuis le début des années quatre-vingt et la déréglementation financière, le marché monétaire est ouvert aux agents non financiers qui peuvent y intervenir en achetant ou en vendant des titres de créances négociables (TCN). Il existe donc désormais deux compartiments du marché monétaire : le marché interbancaire et le marché des TCN. B. Définition et rôle des composantes du marché a) Marché interbancaire : intervenants et fonctions Le marché interbancaire

Le marché interbancaire : opérations et taux 8 III. Marche interbancaire : Cas du Maroc 11 1. Le marché des Adjudications des bons de trésor 12 IV. Le marché des titres et créances négociables 14 V. Marché des TCN au Maroc 14 A. Caractéristiques générales des TCN 14 B. LES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 15 C. LE MARCHE HYPOTHECAIRE ET LA TITRISATION 18 Deuxième partie : marché monétaire et crise financière 20 Introduction 21 I. L’origine de la crise 21 II. Les conséquences

DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DE CREANCES DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26

mobilières : augmentation de capital et émission des obligations. Mais après les dernières réformes des marchés des capitaux, les émetteurs peuvent également accéder à un financement à moyen et court terme grâce aux nouveaux titres de créances négociables . Les relations entre les principaux agents économiques sont présentées dans le schéma simplifié ci-dessous : Dans ce circuit l’Etat intervient comme n’importe quel agent économique. Il se finance dans les mêmes conditions que les autres

Agrégats de placements liquides (PL) Section II : Les contreparties de la masse monétaire 1) Les contreparties extérieures 1.1 Les créances nettes de BAM sur les non-résidents 1.2 Les créances nettes des autres institutions de dépôts (AID) sur les non-résidents 2) Les contreparties internes 2.1 Les créances nettes sur l’Administration centrale 2.2 Les créances des Institutions de dépôt sur l’économie Section III : Liquidité de l’économie : 1)Mesure de la liquidité de l’économie 2) La circulation

autorisés à intervenir sur le marché monétaire. Depuis le début des années quatre-vingt et la déréglementation financière, le marché monétaire est ouvert aux agents non financiers qui peuvent y intervenir en achetant ou en vendant des titres de créances négociables (TCN). Il existe donc désormais deux compartiments du marché monétaire : le marché interbancaire et le marché des TCN. B. Définition et rôle des composantes du marché a) Marché interbancaire : intervenants et fonctions Le marché interbancaire

Les titres de créances négociables Les titres de créances négociables sont des titres émis par un émetteur, qui sont négociables sur un marché réglementé. Ils représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée. Ils sont stipulés au porteur et sont inscrits en compte chez un intermédiaire habilité. Un titre de créance est un droit personnel qui permet à une personne, le créancier, d'exiger d'une autre personne, le débiteur, une prestation. Les créances peuvent faire l'objet de subordination

d’actifs, le plus souvent des créances. Les actifs sous-jacents sont pour ainsi dire « transformés » en titres, d’où l’expression « titrisation ». Les revenus versés au détenteur du titre sont issus des produits des actifs sous-jacents, d’où le terme générique ABS, Asset-Backed Securities. D’une troisième manière, Il s’agit d’une technique financière qui permet à un établissement cédant de vendre une partie de ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L’établissement cédant,

monnaie métallique; La monnaie fiduciaire; La monnaie scripturale; La monnaie électronique . Actions • Titre de propriété, négociable, représentant une fraction du capital d’une société • Droit au contrôle et de gestion de la société • Dividendes variables en fonction des résultats • Droit à une part de l’actif net si l’entreprise est liquidée Obligations • Titre de créance, négociables, représentant une fraction d’un emprunt émis par un agent besoin de financement • Pas de droit de contrôle