Tivoli

Service Après Vente Système de gestion de base de données relationnelle Système d'Information Taux de Croissance Annuel Moyen Titres de Créances Négociables Taux Effectif Global Taux d'Intérêt Moyen Pondéré Taux Maximum des Intérêts Conventionnels IBM Tivoli Storage Manager Taxe sur la Valeur Ajoutée Note d’information – Introduction en bourse 3 DEFINITIONS 4D-CA C2 Système de gestion de base de données relationnel (SGBDR) propriétaire fourni par ACI/R. Norme de sécurité internationale des

public peut contester les actes d’organisation ou de fonctionnement du service, il suffit que le service soit directement mis en cause. - Étudiants peuvent attaquer la nomination d’un professeur mais pas d’un inspecteur général. Arrêt Croix de Seguey Tivoli, 1906 : Léon Duguit avec des habitants de son quartier se plaignaient de la suppression d’une ligne de tramway. L’intérêt d’une personne morale, quant à lui, s’apprécie normalement en fonction de son objet social. L’intérêt à agir d’une personne publique

ne signifie pas faire un REP contre le contrat, c’est simplement un REP contre un AAU et l’usager peut invoquer dans ce recours la violation du contrat (CE, 21/12/1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier de la Croix de Seguey-Tivoli.). En revanche, jusqu’en 1996, le juge appliquait de façon stricte le principe de l’irrecevabilité du REP formé directement contre une clause réglementaire (CE, ass., 16/04/1986, Compagnie luxembourgeoise de télévion). Le REP directement contre la

nen hab n un ma e ces per re ces Pla ent porai Pla em m erg ur t te héb men e jo e en il d erg ccue ces ent a héb Pla em en en liss ces ces tab EHPA Pla l’é Pla de ce tut Sta dan pen Dé PA EH LIZY-SUR-OURCQ LES JARDINS DE CYBELE EHPAD 11 RUE DE TIVOLI 77440 LIZY-SUR-OURCQ 01 60 61 22 22 lizysurourc@qjardinsdecybele.com • PL 5 75 LONGUEVILLE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES 14 RUE HENRI FOUILLERET 77650 LONGUEVILLE 01 64 08 60 90 residence.longueville77@orange.fr • PNL 1

faire une action populaire. Cet intérêt peut être identifié à partir de la seule qualité du requérant. Il en est ainsi de la qualité de contribuable local (C.E., 2 décembre 1906, syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix de Séguy Tivoli GAJA, n° 17). Il en est de même de la qualité d’autorité administrative (C.E., 18 avril 1902, Commune de Néris les Bains, GAJA). A défaut l’intérêt doit être suffisamment direct et certain. Mais dans tous les cas, il doit être propre au requérant

maintenir pendant le temps nécessaire à son amortissement). En toute hypothèse, il y a un droit au fonctionnement régulier d’un service public existant (C.E., 21 décembre 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli). C. Principes, concurrence et modes de gestion des services publics. 59. 1) Indépendamment de leur nature, les services publics reposent sur les lois de Rolland (continuité, égalité, mutabilité) :

600 P. Rago 7 TUSEURAT F3 66 J. Nattiez SC B PL 2.100 B. Lefèvre 8 NEW BRIDGE F3 65 L. Solignac PR B H 3.400 J.-M. Bonnin 9 SARI BESP F3 65 C. Corduan PR B H 3.400 J. B. de Baland 10 SAUVETERRE F3 65 B. Chameraud PR C H 3.550 J.-C. Plouzeau 11 SYS TIVOLI F3 65 S. Paillard PR B H 3.400 D. Bressou 12 SHENDOR BLUE F3 64 A. Lecordier PR C H 3.550 Rob. Collet 13 SINGAPORE BELLE (E1) F3 64,5 C. Pieux AU C H 3.600 Bern. Barbier 14 BAHIA PRINCESS F3 64 G. Barbedette AU C H 3.600 T. Trapenard 15 FIDELE AMOUR

méditant sur la géométrie, Je ne cherche, à l’aspect de ces membres discords, Combien de fois il faut que l’ouvrier varie II De Frascati défunt Vestale enamourée ; Prêtresse de Thalie, hélas ! dont le souffleur Enterré sait le nom ; célèbre évaporée Que Tivoli jadis ombragea dans sa fleur, Toutes m’enivrent ; mais parmi ces êtres frêles Il en est qui, faisant de la douleur un miel, Ont dit au Dévouement qui leur prêtait ses ailes : Hippogriffe puissant, mène-moi jusqu’au ciel ! L’une, par sa patrie au malheur

Gérard Kaech Chef du service de l’énergie JURA BERNOIS Service d’information sur les économies d’énergie Rue de la préfecture 2 2608 Courtélary Tél. 039 / 44 18 40 Fax 039 / 44 15 17 NEUCHATEL Service cantonal de l’énergie Rue de Tivoli 16 Case postale 24 2003 Neuchâtel Tél. 038 / 39 47 26 Fax 038 / 39 60 60 Monsieur Jean-Luc Juvet Chef du service de l’énergie VALAIS Département cantonal de l’énergie Avenue du Midi 7 1950 Sion Tél. 027 / 60 31 00 Fax 027 / 60

service qu’ils payent. Ce sont des tiers au contrat. Les usagers ont le droit à la continuité du SP, ca a été consacré dès 1906 par un arrêt de principe. Arrêt du 21 décembre 1906 Syndicat des propriétaires des contribuables du quartier Croix de Seguey Tivoli : le président du syndicat demandait au CE de bien vouloir vérifier la légalité par le REP du refus du préfet de mettre en demeure la compagnie de tramway qui desservait le quartier d’assurer la continuité du SP. le Conseil d'Etat a considéré que