Tocqueville Discours à La Chambre Des Députés 27 Janvier 1848

Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnel il est possible de distinguer deux périodes, de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec

système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au matériel. Le droit peut être considéré comme un ensemble de mots qui peuvent avoir différentes conséquences. On a donc besoin de former l'abstrait, de construire un raisonnement. Besoin d'une méthodologie afin de savoir mettre en forme (usage des mots, notions)

population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans l’histoire de l’humanité

1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il s'agit d'une simple guerre civile. En 1789 on se demande si l'ancien régime est anéantit par une révolution. Qu'est-ce qu'une révolution ? En 1789 ce terme prend un nouveau sens. Au sens classique, la révolution est

1791 : il a en effet existé des « lois fondamentales du Royaume » auxquelles l’on peut attribuer de nos jours une « valeur constitutionnelle » . De même, on affirme aujourd’hui que l’Europe est en train de se doter d’une constitution, mais l’on peut se demander si celle-ci n’existe pas déjà sous certaines formes. Aussi doit-on relativiser la valeur de la constitution sous sa forme écrite. On peut ainsi définir d’une manière très générale la constitution comme l’ensemble des règles relatives à l’organisation

Vie politique et institutions 27 novembre 9h30 : « Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre

Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Édouard Dolléans, Histoire du mouvement ouvrier, Tome I : 1830-1871 (1948) 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Claude Bonnier, bénévole, professeur d'histoire et d'économie au Lycée de Douai, dans le département du nord de la France à partir de : Édouard Dolléans (1877-1954) Professeur à la Sorbonne, Directeur adjoint de l’École Normale Supérieure

Les valeurs de la République Depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, la République est un régime politique acceptée en France, de tous les partis politiques et de tous les citoyens (à l’exception des monarchistes mais ils sont très marginaux). Ce régime repose sur des règles constitutionnelles et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3

générale 12 Titre 1 : Les fondements à l’exercice politique 12 Chapitre 1 : L’Etat, cadre d’éclosion du droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17

caractéristique du 19ème siècle, la décolonisation du 20ème siècle. Culturellement, la France est le pays du cartésianisme, de la laïcité et le berceau du Siècle des Lumières qui a influencé les révolutions américaine puis française et a promulgué les droits de l’homme. Mais pendant des siècles la France a aussi été un pays colonisateur qui a soutenu l’esclavage et l’oppression des peuples. Actuellement la colonisation et la décolonisation font objet d’une intense guerre de mémoires et toutes les couleurs