Tpe Divorce

Les femmes romaines. Dans la Rome antique, selon la tradition romaine, une femme était toute sa vie considérée comme mineure, jusqu’à son mariage elle est sous l’autorité de son père, ensuite sous celle de son mari. Si elle divorce ou que son mari meurt, elle est sous l’autorité de son fils. Dans les familles romaines, il ne restait en général que la fille aînée, les cadettes étaient abandonnées par leurs parents. Jusqu’au IVème siècle, le chef de famille avait le droit de vie et de mort sur

interdire l’entrée aux filles, c’est l’autoriser aux garçons ... 2. L’argument a pari - a simili - par analogie : Le législateur procède souvent de manière formelle par analogie : la procédure de la séparation de corps est calquée sur celle du divorce, la procédure de l’adoption simple est calquée sur celle de l’adoption plénière, l’organisation de la tutelle des majeurs est calquée sur celle des mineurs, les règles du partage sont calquées sur le partage successoral, etc. Ainsi, l’incapable

une liberté de preuve de la faute dans le divorce qui ne connaît qu'une exception : l'article 259-1 du code civil. Cependant, cette exception connaît elle aussi une appréciation en évolution. C'est le cas de l'arrêt soumis à notre étude. C'est un arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation, en date du 17 juin 2009. C'est un arrêt de cassation, qui apporte une contribution intéressante à la question du moyen de la preuve pour prononcer le divorce. Mr X et Mme Y se sont mariés en 1995

l’adoptant s’il s’agit d’une adoption plénière. 4 Une femme qui se marie peut porter le nom de son mari, mais elle n’en a que l’usage (c’est pourquoi lorsqu’elle remplit des papiers officiels, on lui demande toujours son nom de jeune fille). En cas de divorce, la femme peut être autorisée à garder le nom de son ex-mari (notamment s’ils ont eu des enfants…). 5 Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis. 6 En principe

séparation de corps ou en cas de divorce) : L'autorité parentale est exercée par celui d'entre eux à qui le tribunal a confié la garde de l'enfant, sauf le droit de visite et de surveillance de l'autre. Ainsi, le tribunal attribue l'autorité parentale à celui des père et mère qui paraît le plus apte à l'exercer dans l'intérêt de l'enfant. La garde peut être confiée à un tiers avec ou sans ouverture d'une tutelle. Le tribunal de la jeunesse peut, après le divorce, être saisi pour modifier l'attribution

fameux les liaisons dangereuses » de Choderlos De Laclos de 1782. A cette époque, l’église interdisait le divorce et l’infidélité était considérée comme un « péché » très grave. En cas d’infidélité, les époux pouvaient se séparer mais n’avaient pas le droit de se remarier. Les philosophes des lumières condamnaient fermement cette injustice et les révolutionnaires ont voté en 1792 une loi sur le divorce. La loi sera interdite en 1816. Le code civil de 1804 proclamait entre autre l’infériorité de la femme

religieux. B - La famille en droit intermédiaire et dans le Code civil La législation de 1789 à 1804 avait accru la liberté du mariage en le laicisant et en limitant vraiment ses formalités. C'est cette même législation qui a introduit la liberté du divorce, par consentement mutuel, mais aussi par volonté unilatérale. Cette législation était tellement égalitaire qu'elle a instauré un égalité entre tous les enfants (légitimes, naturels ou adultérains). Ensuite avec le code de 1804 (Napoléonien) on retourne

peut comparer cette situation à celle d’un couple divorcé et recomposé. Enfant né dans le cadre d’une coparentalité Deux personnes n’étant pas en couple décident d’avoir un enfant. Ce dernier sera alors gardé alternativement par chacun des parents, et par leur éventuel(le) partenaire. Cependant, le nouveau-né ne sera pas l’enfant des partenaires homosexuels devant la loi. On peut, une fois encore, associer cette situation à celle d’un couple divorcé et recomposé. Enfant né dans le cadre d’une

------------------------------------------------- TD 4 : droit civil Cas pratique Cas 1 : Suite à un divorce aux torts partagés prononcé il y a quatre années, l’époux débiteur doit verser à son ex-femme une prestation compensatoire pendant huit ans. Madame, s’apercevant qu’à l’échéance de cette date, elle ne percevrait plus cette rente, souhaiterait prolonger au maximum la durée de cette créance en invoquant le devoir de secours qui pèserait sur son ex-mari. Il s’agit ici d’envisager une prolongation

parvenir à l'âge adulte, mais les notables contractaient en moyenne trois unions, suite au veuvage ou au divorce. Le mariage romain, pas plus que le mariage grec, n'était fondé sur l'amour. Il avait pour fonction de «perpétuer la race des citoyens romains » (Yan Thomas). L'invention des sentiments (selon l'historien des mentalités Philippe Ariès). L'Eglise interdira l'adoption, la polygamie, le divorce, le concubinage, l'endogamie. Elle mettra, de façon révolutionnaire, l'accent sur le consentement mutuel