Tpe Démocratie

TITRE V LES INSTITUTIONS DE LA IVEME RÉPUBLIQUE ( 1946 1958) CHAP 1 : L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1946 | SECTION 1 : L’ÉLABORATION DU PROJET D’AVRIL 1946 Section 2 : Le deuxième projeta été rédigé dans la perspective de recueillir l’accord du MRP (mouvement république populaire). On a élu une seconde assemblée Le MRP ayant été plutôt soutenu par une majorité d’électeurs, on a donc retouché le texte initial pour essayer de le rendre acceptable y compris par le MRP pour essayer

la Résistance une volonté générale d’effacer les années de guerre et d’occupation en remettant la France sur un pied d’égalité par rapport aux grandes nations (USA, Angleterre), en mobilisant pour cela toutes les forces du pays. Vers une démocratie économique et sociale Dans cette seconde partie, nous verrons quelles mesures le CNR préconise pour faire de la France un état démocratique. Redéfinir les structures économiques La place de l’économie est importante dans ce programme

dans les institutions de la Cité que s’ils sont particulièrement talentueux : cas de Démosthène En effet, en remerciement de son action politique, la Boulê a décerné à Démosthène une couronne d’or. Démosthène fut aussi le chef du parti de la démocratie et de la résistance face à Philippe et Alexandre de Macédoine et c’est la raison pour laquelle, il veut unifier toutes les cités grecques contre ces derniers en créant la Ligue des ligues, qui échouera (bataille de Chéronée) et verra s’étendre le

permettrait d'améliorer la situation sociale, véritable problème étudié. (ligne 19 et 20 : « les réformes économiques, qui touchent au problème social au nom du principe de justice et d'égalité sociale »). Gambetta prend soin de subordonner la démocratie sociale à la démocratie politique, précisant que « la série des réformes sociales dépend du régime et de la réforme politique. » CONCLUSION Ce discours pose les grandes lignes de bataille de l'opposition républicaine face aux candidats officiels de Napoléon

exemple, création de la Sécurité Sociale en 1945) et surtout de l'économie. L'Etat a donc différentes fonctions mais il se présente aussi sous différentes formes. L'Etat se présente principalement sous la forme de régimes totalitaires ou de démocraties pluralistes. Tout d'abord, le régime totalitaire a pour caractère dominant de réserver à un parti unique le monopole de l'activité politique légitime. Ce parti unique encadre toute la population et contrôle l'appareil étatique en utilisant la propagande

de la souveraineté de l’Etat aurait pu faire croire à l’impossibilité de sa soumission au droit ; si le droit administratif existe c’est parce que l’Etat s’autolimite en acceptant de lui-même de se soumettre au droit. En Europe comme dans les démocraties émergentes d’Afrique et d’ailleurs le droit administratif a acquis ses lettres de noblesse grâce au passage de l’état de police[2] à l’état de droit. Le miracle du droit administratif en Europe réside dans cette mutation et trouve sa vitalité dans

et en Allemagne et quelles en sont les conséquences politiques ? I/ La France des années 1930 Une crise multiforme La crise économique mondiale touche la France tardivement (1931) mais plus longuement que les autres pays européens. La démocratie est menacée par des scandales politico-financiers (affaire Stavisky), l'instabilité ministérielle, le mépris du régime parlementaire et l'agitation des ligues d'extrême droite comme les Croix de Feu. Formation et victoire du Front Populaire

par l’Assemblée Nationale de tous ses pouvoirs à Pétain en juillet 1940, délégation vivement critiquée par De Gaulle à l’époque. La loi du 3 juin 1958 encadrant la révision posera alors certains principes : la démocratie : seul le suffrage universel est la source du pouvoir - la démocratie libérale : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés - le régime parlementaire : le gouvernement doit être responsable devant le Parlement - l’Etat de droit : l’indépendance du pouvoir judiciaire

(CONSTITUTION, REGIME POLITIQUE, SYSTEME INSTITUTIONNEL) - l'ouverture à la citoyenneté est plus ou moins large selon la citée : un droit de cité restreint = une oligarchie, au contraire lorsqu'il y a une facilité d'accès à la citoyenneté, on parle de démocratie - cependant quelque soi le régime il y a toujours les même institutions : INSTITUTIONS TYPE OLIGARCHIQUE (Sparte) TYPE DEMOCRATIQUE (Athènes) L'assemblée : réunie l'ensemble des citoyens et représenta ainsi la cité. Dans le monde Grec

autrui à un danger qu’elle ne pouvait ignorer Pour Mr DUHAMEL et Mr VEDEL, l’arrêt du 9 mars 1999 est la preuve qu’il faut que la faute pénale d’un ministre soit JUGEE par un Tribunal pénal ORDINAIRE MR VEDEL propose également de REINVENTER la démocratie parlementaire : pour cela, il faut REACTIVER la responsabilité politique Pourquoi ne pas envisager une responsabilité politique individuelle devent l’AN ? envisager la question de confiance et la motion de censure à l’encontre d’un MINISTRE…