Tpe Franc Maçon

décembre 2002 par Jérôme LÉRAT-PYTLAK Jury : M. Hervé PENAN, Professeur, Université Toulouse I M. Vincent GIARD, Professeur, Université Paris I M. Pierre LOUART, Professeur, Université Lille I M. Christophe GASQUET, Directeur de la Formation, LRQA-France M. Jacques IGALENS, Professeur, Université Toulouse I M. Thierry LE ROY, Directeur de la Qualité, Pierre Fabre Dermo-Cosmétique M. Albert PITTON, Directeur Régional Adjoint, Spie Communications Directeur de recherche Rapporteur Rapporteur Suffragant

durée du travail. La programmation individuelle des périodes d’astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné quinze jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Une durée de travail supérieure (par exemple : 38 heures) est considérée comme

durée du travail. La programmation individuelle des périodes d’astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné quinze jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Une durée de travail supérieure (par exemple : 38 heures) est considérée comme