Tpe Sirenes

s'adresser à un réseau d'accompagnement de son choix (CCi, réseau entreprendre...) ou à sa propre banque. Pour qui ? • Les bénéficiaires du prêt à la création d'entreprise (PCe) sont des personnes physiques ou morales en phase de création (n° siren attribué) ou des PMe créées depuis moins de 3 ans, quel que soit leur secteur d'activité et n'ayant pas encore bénéficié d'un financement (égal ou supérieur à 2 ans). • Les entrepreneurs ne peuvent être déjà installés dans une autre affaire ou contrôler

déterminant sur l’ensemble de la filière. Compte tenu de l’importance stratégique de l’innovation, de l’internationalisation des activités et de l’évolution du parc automobile, le risque est en effet un décrochage technique, économique et humain des PME et TPE de la filière. 1. Adapter le positionnement des fournisseurs En matière de processus de développement de l’innovation, les fournisseurs de « rang 2 » n’ont pas ou peu de stratégie forte. Ils sont positionnés en réponse à une demande axée sur le métier

. . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Les oppositions sur carte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Les Terminaux de Paiement Électroniques (TPE) . . . . . . . . . . . . . . . 4.1 Les fonctions d’un TPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2 Le contrat TPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La vente à distance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Les oppositions sur carte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Les Terminaux de Paiement Électroniques (TPE) . . . . . . . . . . . . . . . 4.1 Les fonctions d’un TPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2 Le contrat TPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La vente à distance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d’ouverture et de clôture de comptes transmises par les banques. Les éléments d'état civil des personnes (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) sont certifiées par l’INSEE, qui signale également à la DGI toute modification. La DGI utilise le fichier SIRENE pour certifier et mettre à jour les éléments d'identification des organismes (changement de dénomination ou de raison sociale, d'adresse ou de siège social, de forme juridique ; cession, cessation d'activité). Les données de FICOBA sont conservées

. . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Les oppositions sur carte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Les Terminaux de Paiement Électroniques (TPE) . . . . . . . . . . . . . . . 4.1 Les fonctions d’un TPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2 Le contrat TPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La vente à distance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

leur polarisation, et faisant ressortir les « communes multipolarisées », « dortoirs », et les emplois en agglomération ou centre-ville par rapport aux périphéries. Mais manquent les familles et niveaux d’emplois industriels ou tertiaires. -INSEE (SIRENE-SIRET), Spécialisation et concentration de l’emploi : secteurs et branches, les grands établissements, analyse par zones d’emploi ; v. aussi L’Alsace industrielle, 2000, et Services marchands, 2003 (cartes). -INSEE-CLAP : emploi selon les « sphères

propre. • Le RCS est aussi un registre local et national : > local car tenu par le greffier dans chaque trib de commerce. Chaque immatriculation cpd : un dossier individuel, un fichier spécifique sur le commerçant immatriculé, un numéro sirène. Le RCS est placé sous la double surveillance du greffier du trib de commerce et du juge, chargés de la surveillance du RCS. > national puisqu’il en existe une copie qui est centralisée auprès de l’INPI (institut national de la propriété indus)

4 statuettes restantes est dorénavant de 4 000 euros. Quel était le prix de la statuette qui a été brisée ? A) 1 000 € B) 2 000 € C) 5 500 € D) 9 000 € E) 10 000 € 6. Selon le site www.pme.gouv.fr, « Le nombre d’entreprises selon SIRENE / Les chiffre-clés des TPE 2007 », la répartition des micro-entreprises par secteur se ventile en France de la manière suivante : -2- Total microentreprises (de 0 à 9 salariés) Secteur d’activité I.A.A. Industrie BTP Transports Commerce Services Education

SIRET ? Il s’agit d’un numéro national d’identification, attribué à l’association par l’INSEE dans le cadre du système national d’identification et du répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIRENE). Le numéro national se décline pour l’entreprise (SIRENE) et pour l’établissement (SIRET). Qu’est ce que le code APE ? L’APE attribuée par l’INSEE correspond à la codification de l’Activité Principale Exercée (APE) pour les entreprises et les établissements. Les principaux