Tpe Sirenes

recommandation 3002/361/CE du 6 mai 20032, les entreprises sont classées comme : * micro-entreprise : Sous-catégorie des TPE définie en France par un chiffre d'affaires inférieur à 76 300 euros pour celles réalisant des opérations d'achat-vente et à 27 000 euros pour les autres (selon l’article 35 de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique). * très petite entreprise (TPE) : moins de 10 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur

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PONTCHATEAUtype dorganisation forme juridique de lorganisation ou de la structure  Organisme à but non lucratif  Organisation publique √ Entreprise Forme Juridique : SAS Capital : 150 000 € éléments d’identificationN° SIREN : 344655717 activitÉ de l’organisationSecteur économique  Primaire √ Secondaire  Tertiaire Secteur d’activité   Artisanal √ Industriel  Commercial  Services Précisez l’activité de l’organisation principale

rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé : 1) les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ; 2) les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) ; 3) les reprises par une entreprise

déplacement professionnel. Au moment de son départ, la réceptionniste lui remet le document suivant : Hôtel-restaurant La Vallée *** 10, rue de la Vallée Verte 69006 LYON Téléphone : 04 78 XX XX XX Courriel : lavallée@wanadoo.fr SA au capital de 125 000 SIREN 424 232 242-APE 158 F RCS LYON - 0005465 Lyon, le 12/01/N Monsieur Martin Rue de la Gare Lyon Qté 2 2 4 5 PU TTC 74,10 9,00 25,00 0,80 Total TTC Montants 148,20 18,00 100,00 4,00 270,20 FACTURE N° 232 Nuitées du 10 au 12/03 Petits-déjeuners

rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé : 1) les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ; 2) les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) ; 3) les reprises par une entreprise

rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé : 1) les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ; 2) les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) ; 3) les reprises par une entreprise

rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé : 1) les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ; 2) les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) ; 3) les reprises par une entreprise

rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé : 1) les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ; 2) les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) ; 3) les reprises par une entreprise

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