Trafic d'influence

relatives au fonctionnement Infractions relatives au capital social Titre II: infractions d’affaires La banqueroute Infractions financières Délit d’initié TITRE III : Infractions portant atteinte à la moralité des affaires La corruption et trafic d’influence Le blanchiment de capitaux Le faux et usage de faux PREMIERE PARTIE: INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES. I-LE VOL  Définition : Selon l’article 505 CP le vol est la soustraction frauduleuse

(surtout la région depuis 1982) - L'Union Européenne : FEDER (fonds européen de développement régional) Coopération et concertation de ces différents acteurs. Réseau urbain = ensemble des villes d'un pays en relation entre elles. Aire d'influence = toute la zone qui utilise et alimente les services rendus par la ville (emploi, approvisionnement, action administrative, culturelle...). Aire d'attraction de la ville. Axe de communication = voie de circulation (transport important) Réseau

l'Est pour les uns et l'Extrême et Moyen-Orient pour les autres. Toutefois, il est important de constater que cette poussée agressive d'influences négatives résulte d'un vide laissé par les institutions sociales et religieuses et certainement par les parents et leur désengagement vis-à-vis de leurs enfants et du rôle qu'ils ont à jouer auprès d'eux. Trafic d'influence Les jeunes les plus vulnérables proviennent généralement de milieux socialement, intellectuellement et économiquement défavorisés.

VI) la corruption et le trafic d'influence 3 incriminations possibles (Art. 433 du code pénal) : - la corruption passive : le fonctionnaire se laisse acheter, - la corruption active : le fait d'acheter un fonctionnaire, - le trafic d'influence : après rétribution, on intervient auprès d'un fonctionnaire investi d'un pouvoir. La répression : puni de 10 ans et 150 000 € d'amende pour corruption active, et 5 ans + 75 000 € pour le trafic d'influence. Les peines complémentaires

Enfin, les différences Nord/Sud tendent à s’effacer. La Triade, pôle d’impulsion majeur du développement, du commerce et de la richesse, composée entre autre par le binôme Etats-Unis/Canada, l’Union Européenne et le Japon, dispose d’une aire d’influence et de rayonnement international qui a permis à certains pays de se développer. Ce phénomène touche particulièrement l’Asie orientale avec l’émergence des Nouveaux Pays Industrialisés (NPI) : la République de Corée de Sud, 9e pays exportateur et

corruption active de la corruption passive cependant que seule la corruption de fonctionnaires publics est punissable. _ Loi du 13 mai 1863 : les délits du code sont étendus aux arbitres et experts. _ Loi du 4 juillet 1889: elle crée le délit de trafic d'influence commis par celui qui est investi d'un mandat électif. (Après la décision de relaxe pour escroquerie de Wilson, député et gendre du président Grévy ; C.A. Paris, 26 mars 1888, S. 1889. II. 87). _ Loi du 16 février 1919 : elle crée le délit de

De ce fait le détroit de Malacca s'est imposé comme l'une des voies de navigation mondiales majeures. 10 • Ce sont annuellement plus de 50,000 navires qui y transitent ce qui représente environ 20% du trafic maritime mondial. Au niveau du trafic pétrolier, ce sont environ 33% du trafic mondial qui y passe. Mondialement le détroit de Malacca est le deuxième détroit le plus fréquenté au monde après le Pas de Calais. Le canal de Suez (621 millions de tonnage par an) et de Panama (267 millions)

DM.HG L'exemple du rôle géostratégique et géopolitique du port de Rotterdam. Rotterdam est une ville portuaire des Pays-Bas, comptant plus de 600 000 habitants. Son port est l'un des premiers ports mondiaux, en terme de trafic et d'influence. C'est d'ailleurs le premier port européen avec plus de 430 millions de tonnes de marchandises traités en 2011. Pourquoi ce port a-t-il tant d'importance en Europe et dans le monde ? En quoi excelle-t-il au niveau géopolitique et géostratégique ?

…) Les ports Les aéroports Les plates formes multi modales Chargeurs industriels QUOI ? Le secteur d’activité Le secteur tertiaire : il offre des services. Parmi ces différents services on retrouve : Gestion du trafic ferroviaire Coordination du trafic ferroviaire Entretien et développement du réseau Le secteur de l’économie Entreprise mixte : 80% à l’Etat et 20% privé. OU ET QUAND ? Début des activités 1er janvier 2005 Où ? Siège sociale : 65 rue de France à Anderlecht

les entreprises de lobbying et les entreprises de non-lobbying. 14 Les limites : 14 Conclusion : 15 Bibliographie 16 Webographie : 17 Introduction : Le Lobbying représente selon Larousse comme « un acte de tenter légalement d’influencer les actions, les politiques ou les décisions des représentants du gouvernement, des législateurs ou des organismes de réglementation ». Cette pratique a été régulée pour permettre une traçabilité de la prise de décision publique à travers la mise