Traité d'Amsterdam

Monténégro. L’Œuvre principale est la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, elle définit un certain nombre de droits que chaque état membre s’engage à faire respecter. Parmi les traités internationaux, cette convention a une originalité : elle aménage un mécanisme de contrôle assuré par un tribunal, la CEDH. La CEDH est assortie de nombreux protocoles comme le protocole n°6 sur l’abolition de la peine de mort signé le 28 avril 1983

Chapitre 2 : Les principes du droit communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi

date du 14 mai 1974 Nold. La CJUE, anciennement appelée Cour de Justice des communautés européennes, a été créée par le Traité CECA du 18 avril 1951, elle est devenue une « institution commune » et ce n'est que lors des Traites de Rome (1957) qu'a été créée la Cour de Justice. Son rôle est d'assurer le respect du droit « dans l'interprétation et l'application » des traités communautaires. Dans une décision fondatrice de 1963 VanGend, la Cour consacre la place des particuliers dans l'ordre juridique

millions de tués, 6 millions de blessés et beaucoup d'orphelins. - infrastructures et villes détruites (Lens). L’Europe est lourdement endetté. En juin 1919, une conférence de paix se déroule à Paris : nouvelle carte de l'Europe. Le 28 juin 1919, le traité de Versailles est imposé à l'Allemange : Allemagne responsable de la guerre, restitue Alsace et Lorraine, paie les dommages, armée réduite à 100 000 hommes et interdiction de construire fortifications. L'Europe sort affaiblit de la guerre, les États-Unis

rapportent pas en terme de richesse, d'épices, d'or. Mais elles firent de l'Espagne une puissance coloniale rivalisant avec le Portugal sous partie : Le traité de Tordesillas les espagnoles et les portugais demandent l'arbitrage du pape : c'est le traité de Tordesillas (partage de monde entre les Portugais et les espagnoles) en 1494, le traité de Tordesillas est signé : il permet de définir une ligne de démarcation. Elle passe à 200 kms à l'ouest des îles cap-vert. L'Espagne aura les terres

l'Antiquité jusqu'à aujourd'hui. Il donna lieu à un important trafic d'hommes, la traite négrière et marqua profondément la géographie et les sociétés africaines. Définition : -L'esclavage était une institution établie de longue date dans les sociétés noires africaines[5] : il permettait, comme le mariage, d'augmenter la richesse du groupe[6]. Il s'agissait d'une pratique courante[5]. D'autre part, la traite transatlantique de l'époque moderne n'aurait pas été possible sans la participation

données de la bataille C : l'intervention de l'Église II : Le déroulement de la bataille A : une armée en déroute B : la capture du roi C : les causes de la défaite III : une défaite lourde de conséquences A : la paix : un traité en 3 épisodes B : une crise économique et sociale C : un royaume divisé Conclusion Bibliographie Introduction : La bataille de Poitiers, une Défaite en bonne et due forme. La bataille de Poitiers se déroule le 19 septembre

alliés veulent faire payer à l’Allemagne pour tous les dommages causés, le traite de Versailles est donc signe en 1919 et est vu par les allemands comme un « Diktat » excessivement dur. Mais, la Grande Guerre a aussi été le déclencheur des révolutions de 1917 en Russie qui entrainera par la suite la guerre civile. L’ampleur du désastre était telle qu’elle impliquait des conséquences sur le long terme, du en partie au traite de versailles la crise des années 30 en Allemagne nous a entrainer vers la

Les Institutions & Organes de l’Union Européenne I. La présidence de l’UE Chaque état assure la présidence du conseil de l’UE à tour de rôle pendant 6 mois. Le traité de Lisbonne a gardé ce principe de présidence tournante malgré la désignation pour la première fois du président du conseil européen : Herman Von Rompuy, pour 2 ans et ½ (il est désigné depuis le 01/01/2010). II. Les députés européens (Le parlement) Le parlement européen est l’organe de représentation des citoyens des états membres

le navigateur italien financé par la monarchie espagnole, Christophe Colomb traverse l'océan Atlantique et atteint en 1492 un « Nouveau Monde », l'Amérique. Pour éviter un conflit entre l'Espagne et le Portugal à propos de ces nouvelles terres, le traité de Tordesillas partage le monde en deux zones d'explorations où chacun des protagonistes aura l'exclusivité des droits sur ces découvertes. En 1498, une expédition portugaise menée par Vasco de Gama réalise finalement le rêve d'établir une liaison