Traité d'Amsterdam

sont épuisées par cinq années de conflit. Il s'agit pour elles de reconstruire une Europe stable et démocratique dans deux domaines indépendants : la sécurité et le développement économique. Ces deux notions fondamentales inspireront l'ensemble des traités qui ponctuent la construction de l'architecture institutionnelle de l'Europe de 1945 à nos jours. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) est aujourd'hui, l'un des domaines les plus dynamiques de la construction européenne. Ses objectifs

cours passe en revue les grandes approches théoriques qui ponctuent l'évolution du champ disciplinaire des relations internationales. Il étudie les courants réalistes, les variantes de l'internationalisme libéral et du marxisme, et présente les traits les plus importants des courants contemporains marqués par les approches critiques, constructivistes, postcoloniales et féministes. La deuxième partie du cours se penche sur un ensemble de thématiques centrales des relations internationales. Il

française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité. Article 2 Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage

créatrices : traités, États ,droit communautaire dérivé / institutions communautaires. * Principes : subsidiarité, applicabilité directe. * Primauté du droit communautaire * Complémentarité des sources La diversité des sources implique leur complémentarité et impose le respect d’une hiérarchie des textes internes parmi lesquels devront se situer les actes internationaux et communautaires. I – LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT. 1.1 Le droit international et les traités internationaux

outils conceptuels. C’est dans ce mouvement général que la qualité d’État membre de l’Union européenne s’affirme comme une figure constitutionnelle à visages multiples, un trait de caractère essentiel de l’identité étatique de la France. Les États membres : des États européens. Depuis la signature à Rome, le 25 mars 1957, des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), les Communautés (et l’Union) européennes se sont

fondamentales (1950) Robert Schuman qui le 9 mai 1950 proposait une coopération approfondie. Débouchant sur le premier traité « CECA » en 1951. Ce traité est entré en vigueur en 1952, et il a expiré en 2002 6 membres fondateurs : _ France _ Allemagne _ Italie _ Pays Bas _ Belgique _ Luxembourg Plus tard, ces états ont eu l’idée de créer une communauté économique en 1957 avec le traité de Rome. Afin de créer une Europe unie, pacifiée. 3 nouveaux membres en 1973 : _ Irlande _ Danemark _

et intégré au système juridique des Etats membres (Arrêt 15 juillet 1964 Costa c/ Enel). L’UE constitue un véritable ordre juridique avec toutes ses composantes : Arrêt CJCE 13 novembre 1964 Commission c/ Luxembourg et Belgique = « en effet, le traité ne se borne pas à créer des obligations réciproques entre les différents sujets auxquels il s’applique, mais établit un ordre juridique nouveau qui règle les pouvoirs, droits et obligations desdits sujets, ainsi que les procédures nécessaires pour

considérablement avancé on lui associe depuis le 1er Janvier 2007, 27 états membres réunies volontairement dans les domaines économiques et politique pour assurer le maintien d’une paix européenne et favoriser le progrès économique et social. Créée par le traité sur l’Union européenne du 7 février 1992, elle est l’aboutissement d’un long processus débuté dans les années 1950, qui a instauré une organisation unique, hybride qui n’est ni une fédération ni une confédération d’états. Pourtant depuis quelques

encore problème, au grand public comme aux « initiés » de la construction européenne. En effet, elle n’est nulle part clairement mentionnée ou définie. L’Union européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale. Afin de comprendre cela, il nous faut définir les termes important de cette phrase. L’Union

Européenne (UE) est l’exemple même de cette unification et intégration avancée, la question se pose toutefois de savoir si on peut réellement la qualifier d’organisation régionale. La qualification de l’Union Européenne depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet, pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d’obtenir un modèle de base pour l’analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre