Traité de Blois

fini par parler de serment à partir du 12ème. On estimait à l’époque que tout régime pol reposait sur une acceptation de la population. Les auteurs médiévaux évoquent l’idée d’un accord contractuel entre roi et ses sujets. Bractol, Anglais, a écrit traité sur les coutumes d’Angleterre. Il rappelle que le roi s’engage lors du sacre : paix de l’Eglise et du peuple, empêcher les fraudes, avoir équité dans jugements. Il s’engage vis-à-vis de sa population, il y a dc un pacte. Influence du droit féodal

connaître la Renaissance italienne en France, avec un siècle de retard. Léonard de Vinci apporte en France le savoir-faire des artistes de la Renaissance italienne. Article détaillé : Renaissance française. L'Espagne gardera sa puissance jusqu'au traité des Pyrénées (1659). Droit [modifier] En droit, un changement structurel se produisit au XVIe siècle, avec le passage de la suzeraineté (société de type féodal, serment d’allégeance), à la souveraineté. Le roi contrôlait directement le royaume

le roi tient son conseil avec ses comtes les plus proches et avec sa chancellerie (scribes…). Les marges : Territoires en marge et discutés avec l’empereur ottoman : Lotharingie : Ce royaume passe sous tutelle germanique en 925 (cf : traité de Verdun : Charlemagne partage son royaume en 3). Ce « regnum » de Lothaire éprouve les pires difficultés au 10e a conserver son autonomie. Tantôt ils vont chercher des protecteurs chez les germaniques, tantôt chez les francs. Aristocratie interne

l’empire romain. Les barbares constituent une quatrième catégorie d’individus. A partir du IIIème siècle, ils peuvent passer des traités avec Rome et sont considérés comme des fédérés. Par ex. le traité entre Rome et le roi des Wisigoths autorise l’installation des Goths dans ce qui constitue l’actuel espace géographique de l’Aquitaine et de l’Espagne. Autre ex. avec le traité entre Rome et les Francs pour la défense de l’empire romain. Avec Clovis, l’empire romain a disparu et les Francs vont conquérir

testamentaire : le pater décide d’adopter tel ou tel individu dans son testament (Auguste a été adopté par César). Il y a également la pratique des alumni (enfants recueillis à la naissance ou après confiés par les parents contre l’engagement de le traiter comme leur fils). On parle de quasi adoption et on laisse le choix à celui qui le recueille soit de le garder comme esclave soit de le considérer comme un fils de famille. Section 3 : la filiation naturelle On parle plutôt de filiation illégitime

Blablabla P Quels apports du master ? Son propre travail de recherche inédit. Permet un apprentissage à la recherche, cahier des charges. L’étude de l’Histoire est faite de sources à exploiter. Il n’y a pas d’histoire sans sources. Il faut les traiter, les exploiter. Il faut maîtriser une bibliographie. Pourquoi ? Notre sujet s’intègre dans une recherche historique déjà faite. Des réflexions ont déjà été menées par d’autres, et des idées peuvent être apportées sur notre sujet. Cette bibliographie

va prendre des formes ≠. D’autres œuvres vont apparaître. §1 : l’école du droit de la nature et des gens Un auteur principal qui ne fait partie de cette école Hobbes (1588-1679). Une œuvre majeur : le Léviathan. Le sous titre de ce Léviathan = traité de la matière de la forme et du pouvoir de la République ecclésiastique et civil. Opposition avec Jean-Jacques Rousseau. Il pense que l’Etat de nature est un Etat de guerre et reprend les auteurs latins et notamment Plaute  l’homme est un loup pour

pouvoir en place. ⁃ Le capitulaire de Kiersy-sur-Oise (Charles le Chauve, 877) n’assure pas l’hérédité, mais la reconnaît comme pratique courante. Apparaissent des lignées de vicomtes, notamment au Sud. Ces lignées (comme celle de Robert le Fort, à Blois, Orléans et Paris) vont s’approprier des fonctions, dont la justice. ⁃ Ceci va entraîner la création du système d’immunité. ! §4 - L’immunité et l’apparition des justices privées ! 5 SUR 19 HISTOIRE DES INSTITUTIONS A. B. ! Immunité et potestas

cette notion que les grecs et romains cherchaient à mettre en avant. On ne peut pas parler de royaume de france en tant que tel qu’à partir du 9eme siecle lorsque les descendants de Charlemagne séparent les terres de ce dernier en 3 royames par le traité de Verdun (843) dont l’un est le royaume de Francie Occidentale. C’est ce royaume qui est l’ancêtre direct de la monarchie française mais aussi du territoire français. Auparavant, on designait le teritoire français future par le terme Gaule. D’ou

carolingienne (de 888 à 987). En 987, Hugues Capet monte sur le trône. Il fonde la dynastie capétienne, mais n'a presque aucun pouvoir : son autorité directe s'étend sur quelques possessions d'Ile de France. • De l'empire aux principautés. En 843, le traité de Verdun divise l'empire de Charlemagne en 3 royaumes. La Francia occidentalis est le premier embryon de la France contemporaine ; elle revient à Charles le Chauve. L'aristocratie de plus en plus puissante, les agressions extérieures constantes et