Traité de Dunkerque

déclaration du décès ; Mais attendu que les administrations intéressées peuvent introduire l'instance en déclaration de décès par l'intermédiaire du ministère public ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement du tribunal de grande instance de Dunkerque du 13 novembre 1987, entrepris, que le jugement du 20 décembre 1985 constatant le décès de Pierre X... est intervenu sur la requête du secrétaire d'État, chargé de la mer, requête transmise au tribunal par le ministère public ; d'où il suit que

coloniales (p 356) : • la question algérienne : porté au pouvoir par les partisans de l'Algérie française (colons et militaires, droite nationaliste) le général De Gaulle se rendit vite compte des difficultés de maintenir une « seule France de Dunkerque à Tamanrasset ». Sa politique s’infléchit donc progressivement, ce qui entraîne de vives désillusions parmi ceux qui l’avaient porté au pouvoir, désillusions qui se traduisent par des mouvements violents en particulier, une tentative de putsch en

km2 on compte 3,4 millions d’habitants soit 32% de la population. Liège est la ville la plus peuplée en Wallonie. c) Les infrastructures existantes Les voies maritimes : 460 km de voies navigables. En bateau, on met environ 48h de liège à Dunkerque. Le Port autonome de Liège est le 1er port fluvial belge et le 3ème port fluvial européen. 5 Les aéroports : En Wallonie, deux grands aéroports desservent la région : l’aéroport de Bruxelles sud-Charleroi et l’aéroport de Liège. L’aéroport

désigné par AN - autre partie : élus pour 9 ans renouvelé par tiers tt les 3 ans, désigné par collège départemental (députés) Députés : élus au suffrage universel Sénateurs + Députés peuvent proposer lois, élec° du psdt de la Rép, ratifica° des traités. Sénateurs peuvent dissoudre la Chambre Le pouv exécutif : Psdt de la Rép (amendment de Wallon janv 1875) psdt : élu pour 7 ans par majorité absolue à l’AN └> promulge lois, droit de grâce, dispose de la force armée, peut dissoudre la Chambre (avec

3. Qui établit la convention ? La convention est établie par Le CUEEP Littoral. Conseil Se rapprocher du secrétariat de votre centre CUEEP Littoral :  Sophie Fourmaintreaux pour Boulogne  Michèle Hallot pour Calais  Zeynep Belguit pour Dunkerque Remarque Il y a 2 types de conventions : une pour la formation continue, une pour la formation initiale (stage géré par le bureau des stages de l'ULCO). Remarque Si l'entreprise souhaite utiliser sa propre convention, l'université la signera

étendues d’eau comme le lac Léman ou les mers intérieures. Définir le littoral n’est pas simple, le phénomène des marais peut poser problème. Dans l’exploitation de la pêche, la législation peut être compliquée. Les traits de côte sont également problématiques pour le traçage des traits de côte. En fonction du relief, on peut déterminer le type de côte en présence. Les plus familière en France sont ; - Sableuse  Souvent se sont des côtes basses ou plates. Les principales sont des côtes à lido

4444 . Les deux seuls codes possibles commençant par 4 sont 4443 et 4444 . Complément : nombre de codes possibles avec quatre équipes On peut raisonner comme en 2b et raisonner sur tous les scores possibles du vainqueur (9, 7, 6, 5, 4 ou 3) puis traiter chacun de ces six cas comme on l’a fait pour 9 et 4 en 2a et 2b. Mieux, on appelle A le vainqueur. On considère alors deux temps : bullet une mini-poule entre B, C et D qui donne les 7 codes possibles de la question 1 (on appelle B le premier, C le

Bonaparte : La restauration retour sur le trône de la monarchie. En 1815 : le congrès de Vienne qui annonce une forme de coopération développée jusqu'en 1914 «  Le Concert des Nations ». Les états Européens doivent se réunir régulièrement pour traiter les questions de guerre et de commerce. Les Quatre états à l'origine : Prusse, Russie, Autriche et la Grande Bretagne 1814 *Philosophe économiste Français Henri de St Simon propose la création d'un parlement Européen. Il apparaît comme le précurseur

Charbon et de l'Acier avait instauré en 1950 une zone de libre échange limitée au charbon et à l'acier entre la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Italie. La CECA se transforme en Communauté Economique Européenne au traité de Rome le 28 mars 1957, l'objectif est la mise d'une union douanière pour les produits industriels et agricoles, laquelle est créée en 1968. Ainsi les barrières douanières sont supprimées entre les 6 pays fondateurs puis avec le Royaume-Uni, l'Irlande

DROIT COMMUNAUTAIRE ET BUDGET DE L’UNION La structure du traité sur l’Union européenne Pour comprendre la structure du traité sur l’union européenne, il est nécessaire de reprendre la chronologie. Deux traités sont signés à Rome, en 1957, le 1er instaure la Communauté Européenne (CE), le 2ème établit la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA). En 1992, le traité sur l’Union européenne introduit un changement majeur en juxtaposant à ces deux communautés historiques une politique étrangère