DROIT COMMUNAUTAIRE ET BUDGET DE L’UNION
La structure du traité sur l’Union européenne
Pour comprendre la structure du traité sur l’union européenne, il est nécessaire de reprendre la chronologie.
Deux traités sont signés à Rome, en 1957, le 1er instaure la Communauté Européenne (CE), le 2ème établit la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA).
En 1992, le traité sur l’Union européenne introduit un changement majeur en juxtaposant à ces deux communautés historiques une politique étrangère et une politique intérieure. Le terme « Union européenne » apparaît pour désigner l’ensemble de l’édifice.
Ainsi, les deux communautés, la politique étrangère et la politique intérieure constituent aujourd’hui les trois « piliers » de l’UE.
La méthode de prise de décision est radicalement différente selon que le sujet appartient ou non au premier pilier.

Les trois « piliers » de l’Union européenne
On représente souvent l’Union Européenne sous la forme d’un temple grec, l’Union formant l’ensemble du temple. - les deux communautés historiques forment le premier pilier ; - la politique étrangère forme le deuxième pilier ; - la politique intérieure (justice et police) forme le troisième pilier ; - les institutions communes forment le stylobate (le « sol ») ; - les principes et procédures communes (droits de l’homme, procédure d’élargissement …) forment l’ « entablement » (le toit)

Les deux méthodes de prises de décision de l’Union européenne
Les deux méthodes de prises de décision au sein de l’Union européenne s’opposent en tout point : - la méthode communautaire est la grande innovation des pères fondateurs, les états acceptant de déléguer leurs pouvoirs aux institutions de l’Union européenne ; cette méthode concerne le premier pilier ; - à l’inverse, la pratique intergouvernementale est la méthode traditionnelle, séculaire, de négociation d’état à état. Cette méthode concerne les deuxième et troisième piliers.
Premier pilier de l’Union :