Traité De Rome 1957

quoi cet incident a-t-il eu des conséquences sur l’Union européenne ? A-t-il eu des impacts sur l’élargissement de l’Union ? Positifs ou négatifs ? Les pays de l’UE gèrent l’énergie nucléaire ensemble depuis le traité Euratom, suite logique des traités de Rome et de la CEE en 1957. C’est la Commission européenne qui gère la question nucléaire à travers trois branches distinctes : - « La sûreté nucléaire correspond au bon fonctionnement des installations nucléaires. A cela s'ajoute la radioprotection

construction - Traité de Rome 1957 - Acte unique européen 1987 libre circulation des marchandises des capitaux et des personnes pour créer le marché unique - Traité de Maastricht 1993 monnaie commune et BCE (banque centrale européenne) la CEE devient la CE - L’union européenne est un processus inachevé car le projet de constitution européenne n’a pas abouti ; la France et les Pays bas l’ayant rejeté au référendum en 2005 Un véritable gouvernement européen reste à construire - Le traité d’Amsterdam

par le Traité de Rome du 25 mars 1957 sous le nom de Communauté économique européenne (CEE), est la plus connue des organisations européennes, et l'une des communautés de l'Union européenne, instituée par le traité de Maastricht du 7 février 1992. Les autres communautés constitutives de l'Union européenne sont la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée par le Traité de Paris du 18 mars 1951, et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), créée par le traité de Rome

c’est un groupe d’Etat qui va décider de traiter en commun, collectivement, un problème donné en donnant compétence à une personne morale qui vont créer par un traité. L’organisation internationale va créer des démembrements qui vont l’aider à régler le problème. Ces démembrements s’appel les institutions. Une organisation internationale fonctionne par des institutions qu’elle créer ou que le traité lui permet de créer. Les institutions sont prévues par le traité. L’organisation est internationale car

d’obstacles depuis les années 1945 à nos jours. Ainsi, dans un premier nous analyserons les premières étapes de la construction européenne, puis dans un second temps les nombreuses crises et avancées des années 1970 à 1986, enfin nous étudierons les traités qui conduisent à l’Europe actuelle. Ainsi, la fin de la Seconde Guerre Mondiale voit la naissance de nouvelles nécessités, en effet, on ne veut plus d’une telle guerre. De tel sorte que dès le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre des Affaires

Le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité modificatif : il amande les traités existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique, contrairement à ce que prévoyait le traité constitutionnel de 2004. Le traité de Lisbonne comporte seulement sept articles. Les traités européens modifiés par lui se présentent désormais ainsi : * le traité sur l’Union européenne (TUE) (55 articles) mis en place par le traité signé à Maastricht en 1992 et modifié ensuite par

l'inconstitutionnalité de la loi devant le juge. Si elle est prouvée, cette loi est écartée dans le cas d'espèce et non abrogée. Primauté des normes conventionnelles : - Primauté consacrée tant par le droit international que par l'article 300 par. 7 du Traité de Rome. Les règles et directives européennes : La Directive définit des règles. Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union Européenne. Avec les règlements et les recommandations, les directives communautaires font

Travail de séminaire en Histoire des faits économiques Université de Fribourg Département d’économie politique Les étapes de la création de l’Union Européenne (1951-1992) Principes permanents et évolutions Signature du traité de Rome, le 25 mars 19571 Elena Giotto Encadré par le Professeur Jean-Jacques Friboulet Et l’assistante diplômée Alice Benzoni Août 2011                                                

de droit. La notion de droit communautaire renvoie aux règles fixées par les institutions de la Communauté européenne et de l'Union européenne, définies notamment par le Traite de Paris, du 25 juillet 1952, qui fonde la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et le Traité de Rome du 25 mars 1957 qui a créé un Union Économique basé sur le principe de la libre circulation entre les États membres des marchandises, des services, des capitaux, des personnes et une Communauté

Schuman (1886-1963) est l'un des pionniers de la construction européenne. Avec Jean Monnet, cet homme politique français est en effet à l'origine du plan qui a donné naissance en 1951 à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Ce traité a été signé par six pays : la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne. Archive Photos Microsoft ® Encarta ® 2008. © 1993-2007 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Jean Monnet Jean