Traité De Rome

de la République, les principaux historiens sont d'ailleurs des acteurs des luttes politiques (César, Salluste). L'établissement de l'Empire impose la fin des rivalités aristocratiques pour le pouvoir et voit une histoire tout à la gloire de Rome et de l'empereur. Au Ier siècle av J.C, l’historiographie romaine consistait à décrire l’ascention de la cité et de trouver, d’analyser les causes de sa décadence présente intérieure comme extérieure, afin d’enrayer le processus de dislocation de l’empire

de consommation relative à ces marchandise. A de l'article 265 du code des douanes à l'Administration des Douanes. Par la suite, les deux sociétés contestent à l'administration le paiement de cette taxe, l'estimant contraire à l'article 95 du traité de Rome instaurant la CEE. Procédure : Les société Vabre et Weigel assignent l'Administration des Douanes. La société Vabre demande l'indemnisation du préjudice subi du fait de la privation des fonds versés au titre de la taxe et la société Weigel

pour recours abusif. 2) En droit Mr Nicolo soulève l’incompatibilité de loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants de la France à l’Assemblée des communautés européennes avec les stipulations de l’article 227-1 du traité de Rome qui dit « le traité … s’applique à la République française », ce qui pour M. Nicolo excluait les territoires et départements d’Outre-mer, limitant de la sorte la République française à la France du continent européen. B) Argument du défendeur : ministre

 Dans son œuvre intitulé Qu'est-ce que la politique? , Hannah Arendt écrit que pendant la période antique à Rome, la societas romana devait une grande partie de son existence aux ennemis vaincus lors des campagnes. Ainsi, la volonté d'hégémonie des romains était nécessairement accompagnée d'une volonté bien plus profonde, celle d'alliances avec les autres peuples en vue de créer cette société romaine civilisée et porteuse de valeur. Elle conclue par l'affirmation suivante: «Rien ne devait arriver

plan Marshall OECE créé pour veiller mise en œuvre plan Marshall. 1947 USA proposent assistance économique, condition : États bénéficiaires se rassemblent au sein organisation internationale. => Conf de Paris 12 juillet 1947 : esquisse programme Traité OECE signé Paris 16 Avril 1948 17 membres : Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, R-U, Suède, Suisse, Turquie + future RFA. Contexte Plan Marshall : début guerre froide

politiques, raciales ou religieuses. Crime de guerre : violation des Lois et costumes de la guerre Crime contre la paix : la direction, la preparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux  Perestroika : (restructuration), mouvement de réformes économiques lancé par Gorbatchev. Pact Germano-Soviétique: Désigne les accords diplomatiques et militaires signés entre le IIIe Reich et l'URSS, le

élan impulsé par la CEE (57-72) 1. La naissance de la CEE : Les traités de Rome 1957 Suite à l’échec de la CED => Cherche à réamorcer construction européenne. Profite de 1956 : Contexte favorable : * Intervention URSS/Budapest. (Relance ≠ soviétiques.) * Canal de Suez : Pays EU ≠Grande puissance => Union pour Puissance. 1957 : Signature des TRAITÉS DE ROME. (Signés par CECA) Principes traité de rome : Libéralisation du commerce des echanges. Creation CEE. Création

Littérature Latine Semestre 2. Chapitre I : L’éloquence à Rome I – Historique. * L’art de la parole : éloquence. * Rhétorique : ensemble des moyens pour rendre la parole efficace. Prise du dire, contrôle du mot choisit dans les cités grecques. Art de persuader par la prose. Moyen de parfaire l’éloquence, art du bien dire. Cf. René Martin et Jacques Gaillard Les genre littéraires à Rome. * « la rhétorique est les sciences du bien dire ». Discours du cœur, moment éphémère. La trace

organisées en citésEtats aux aires d'influence étendues. Placées sous le pouvoir despotique de grandes familles (les Médicis à Florence, les Este à Ferrare, les Sforza à Milan, les Gonzague à Mantoue, les ducs d'Urbino, les doges de Venise et les papes à Rome), elles connurent une stabilité et une prospérité économiques favorables au développement des arts. 15ème siècle(Quattrocento) l’Humanisme o Redécouverte de la pensée et de l’art antiques o Mise en avant de l’individu ( artistes reconnus) o

concerne deux chambres de la Cour de cassation Le café importé des Pays-Bas était taxé supérieurement à la taxe française du café. La taxe prévue par le Traité de Rome (1957) est inférieure à la taxe payée. Donc, les sociétés ont trop payé. L'administration a fait l'application du droit interne, et non du droit international (le Traité de Rome). La Cour de cassation donne raison aux sociétés importatrices (Vabre et Weigel) Il y a aura une restitution car les deux partis ont trop payé. Ici