Trame Dossier E2

premier En vue de bénéficier de la marque ou du certificat de conformité aux normes marocaines, le fabricant ou producteur intéressé doit soumettre au Service de la Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) une demande à laquelle est joint un dossier comprenant : - la description du produit ou de l’entreprise concernée ; - la référence à une ou plusieurs normes marocaines homologuées ; - la description des moyens d’auto-contrôle utilisés ; - le résultat des essais et audits observés. Article

l’éclairage général – Prescriptions de sécurité 2010 Luminaires - Règles particulières - Luminaires pour éclairage de secours 2005 Prise de courant pour batteries d’accumulateurs 2005 Batteries d’accumulateurs au nickel-cadmium – Type E1 et type E2 2005 Matériel roulant ferroviaire – Châssis pour éléments d’accumulateurs électriques 2010 Luminaires - Règles particulières - Veilleuses montées sur des prises de courant réseau 2010 Luminaires - Règles particulières - Luminaires encastrés dans

(2005), VDO (Rossing et al. 1997)99, ASA (Dalsgaard et Oficial, 1997)100 économique +écologique +social écologique Durabilité forte économique économique +écologique +écologique +social Volkova (2002) ARBRE de l’Exploitation Agricole Durable de TRAME (Pervanchon, 2004) Indicateurs agrégés en points, p.ex. MEA101, EP102, DIALECTE103, IAE104, IDA105, INDIGO106; Paramètres multiobjectifs (PMO) de Vereijken (1997) DS107 (Pointereau et al., 1999 ; SOLAGRO, 2002) Indicateurs agrégés en points, p.ex

procédure est un peu différente. 86 THÉORIE COMPTABLE Toute société qui désire s’introduire en Bourse et toute société cotée qui veut émettre des actions de numéraire ou des obligations, doit publier un dossier destiné au public (comportant certaines informations comptables) ; ce dossier doit recueillir l’approbation (le visa) de l’AMF. En dehors de ces missions ponctuelles, elle surveille constamment le marché et entreprend des enquêtes et des vérifications : elle peut demander, à cet effet