Transfert De Souveraineté Du Roi à La Nation

marocaine a pour valeurs fondamentales celles qui considèrent que le Roi est tel le successeur spirituel et temporel du Prophète. Cette conception s’efforce de faire du Roi, un Calife de droit grand pontife, joignant à son autorité spirituelle une autorité temporelle illimitée. Sous l’angle de la tradition islamique, la suprématie royale trouve sa raison d’être et sa justification dans l’impératif d’unité et de cohésion des musulmans autour du Calife dont la piété. L’article 19, qui a traduit

juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans le droit du travail par ex). → L'ordre juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette hiérarchie il y a la Constitution. HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIION NORMES INTERNATIONALES LOIS ORGANIQUES LOIS ORDINAIRES DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETS SIMPLES ARRETES MINISTERELS OU INTERMINISTERIELS ARRETES

(1715-1815) Manuels  * Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques * Histoire des institutions publiques et des faits sociaux – Pierre-Clément Timbal & André Castaldo * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet

constitutionnel Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre) Semestre 1 : les grands concepts Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel et d’institutions

J.BODIN: (16 eme siecle, francais): l'Etat est caractérisé par la souveraineté: « la puissance de donner ou de casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes =>

Marina Valensise Le sacre du roi : stratégie symbolique et doctrine politique de la monarchie française In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 41e année, N. 3, 1986. pp. 543-577. Abstract The Royal Coronation: the French Monarchy's Symbolic Strategy and Political Doctrine. M. Valensise. The unction and crowning ceremony—considered as a synonym of royalty and an ahistorical mystery of royalty's symbolic strenght—nonetheless has a history. Far from being a gesture which was always identical

Idées et pratiques politiques à l'époque moderne (Cour thématique) S. Gal (GALLICA) Introduction XVI° au XVII° siècle. Le gouvernement du prince, on ne parle pas de chef ni d'homme d'état, on parle du prince, de ses conseillers qui renvoient aux arts de gouverner. Avec l'idée que le pouvoir est inée mais de plus en plus, on va voir que ça s'apprend les pratiques et une théorie qui s'acquiert. Une période où de nombreuses notions apparaissent et s'affirment au niveau politiques

Partie 1 : Les principes fondamentaux Alexis de Tocqueville : « une société qui ne s’intéresse pas à la politique est une société perdue. ». En maîtrisant les règles, on est capable de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les

Droit Constitutionnel Le droit = E de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale = idem mais qui n'est pas sanctionnée. Le droit s'impose à nous quel que soit notre rapport avec la loi juridique (nul n'est censé ignorer la loi). Une norme de droit (= norme juridique) est une norme officielle parce que consacrée par une autorité publique : seul l’État ou les démembrements de la puissance publique peuvent édicter du droit. Il est des règles

protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté, à destination de tous; alors que privé vient de privatus. Dans le domaine du D consti, il régie les rapports