Transparence Administration

investir) et des administrations (différence entre les recettes totales et les dépenses courantes de fonctionnement et de transfert). En comptabilité nationale, l’épargne brute = RDB - CF L’épargne est scindée en 3 éléments à savoir : *L’épargne financière des ménages, qui constitue une capacité de financement (placements, avoirs liquides). *L’épargne des entreprises ce qui correspond aux profits non distribués (l’autofinancement, OPCVM) *L’épargne des administrations publiques, càd

entreprises privées (SARL, SA), des établissements publiques & des entreprises mixtes. Les administrations publiques- Fonctions principales :Elles produisent des services non marchand.Redistribution de ressources- Ressources principales :Les prélèvements obligatoires (impôts & cotisations sociales)Les administrations comprennent :→ les administrations publiques centrales → les administrations publiques locales→ les adminstrations de Sécurité SocialeQuestion n°31 p23Pour lutter contre les

Finances publiques Titre 1 : Les finances de l’État. Chapitre introductif : Définitions Définitions ● Finances publiques : finances des administrations publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation

20 à 21) Types d’organisations Administrations publiques centrales : Contenu L’État et ses différents Ministères, les juridictions (Cour de Cassation, Tribunal des Conflits), CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) … Les collectivités locales sont les communes (36700), les départements 96 + 4 d’outre mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, et réunion)), les régions (26), les territoires Administrations d’outre-mer (Nouvelles Calédonie

disposent d'un pouvoir réglementaire3. Les transferts de compétences de la part de l'État doivent être accompagnés de la mise à disposition de moyens financiers antérieurement affectés à ces dépenses par l'État. En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une

ADMINISTRATION PUBLIQUE: organisation productive de services non marchands dont les ressources sont les prélèvements obligatoire ; elle est composée de l’Etat, des collectivités locales(régions, départements, communes) et des administrations de sécurité sociale. ALLOCATION OU PROTESTATIONS SOCIALES : sommes versées aux ménages par les organismes de protection sociale en cas de maladie, chômage, vieillesse, famille nombreuse. ASSOCIATIONS : organisation productive regroupant des personnes s’associant

administrer une entreprise, à assister ou à contrôler ses dirigeants lors d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation de biens. Administrations privées : secteur institutionnel de la comptabilité nationale composé des unités qui produisent des services non marchands destinés à des groupes particuliers, sans but lucratif (syndicats, partis, associations...). Administrations publiques : secteur institutionnel de la comptabilité nationale composé des unités qui produisent des services non marchands destinés

Comment se répartissent les prélèvements obligatoires? • Impôt • Cotisations sociales • Taxes fiscales Quel document prévoit, chaque année, les dépenses des administrations publiques? Expliquer. C’est la loi des finances. Ces prélèvements obligatoires sont-ils suffisants pour couvrir les dépenses des administrations publiques? Les recettes ne suffisent pas. Qu'est ce que l'impôt? Il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation

pour l’assistance des sénégalais résident a Oman et pour amélireorer les relations diplomatiques entre la république du Sénégal et le sultanat d’Oman. 2. Sa date de création était en Juin 2006 par la convention d’établissement. S’est une administration publique 3. Sa taille est petite il dispose de cinq membres expatrier de deux locaux de promotion et un consulaire qui assure la prise en charge du suivit des relations entre Sénégal et le sultanat d’Oman. . 4.Son adresse est

mesurée par le PIB non marchand regroupe l'ensemble des services rendus à titre gratuit ou quasi-gratuit, c'est à dire à un coût inférieur au coût moyen de production. Le PIB non marchand est réalisé essentiellement par les administrations (98% administrations publiques, 2% administrations privées). 6- Le Produit Intérieur Brut, qui mesure la richesse crée par un pays, présente de nombreux avantages : il permet notamment de faire des comparaisons entre les pays, au cours de différentes périodes. Cependant