Transparence Administration

est-il un frein à la croissance économique des Etats ? Les prélèvements obligatoires peuvent-ils être considérés aujourd'hui comme une entrave à la croissance économique Les prélèvements obligatoires correspondent aux impôts perçus par l'État (administrations publiques centrales et collectivités locales) (...) Plan de la dissertation: Introduction I) Les conséquences positives de la baisse des prélèvements obligatoires A. Les conséquences positives sur la demande B. Les conséquences positives

l'objet du droit est définit. B) Deux aspects caractéristiques du droit administratif Le droit administratif est donc le droit de l'administration. Au mot ''administration publique'' on peut donner deux notion. Tout d'abord il y a l'administration publique au sens fonctionnel, qui englobe l'ensemble des missions d'une administration ; puis l'administration publique au sens organique qui renvoie à un ensemble d'organes et de services : les structures administratives ou institutions administratives

primaire Besoin secondaire  Services − − Service marchand Service non marchand Agent économique  Un agent économique est un individu ou un groupe de personnes qui prend part à l'activité économique ( ménages, entreprises, banques, administration, le reste du monde )  Chaque agent économique appartient à une catégorie. Il est caractérisé par sa fonction principale dans la vie économique ( consommation, production, financement, fourniture de services non marchands, exportations –

ADMINISTRATION PUBLIQUE Documents de la documentation Pacte / Constantine Jusqu’en 2003 Cote ADM sauf Politique de la ville, quartiers, action sociale ADM 001. Code civil. Petits codes Dalloz. Paris : Dalloz, 1977/1978, 1977, 1186 p. + tables p. droit administratif. ADM 002. Guide pratique du contribuable. Paris : Syndicat Unifié des Impots, 1978, 1978, 160 p. + annexes p. méthodologie, politique fiscale. ADM 003. Lucien NIZARD, Bruno JOBERT, Pierre MULLER. Eléments pour une nouvelle

= rationalité économique Problème 1 et 2 = théorie de la production Problème 3 : comment les biens et services sont-ils répartis ? Répartition en fonction du revenu des ménages Revenu des transferts : revenu versé par une administration publique à un régime économique sans contrepartie directe (indemnités chômage, subvention agriculteur). Les transferts résultent de cotisations sociales et impôts. Problème 1 et 2 et 3 = analyse microéconomique Problème 4 :

bureaucratie fonctionne selon des règles, et refuse, par principe, toute acceptation de personne. Au sens péjoratif, un fonctionnement bureaucratique est aveugle et se refuse à comprendre les situations particulières, sauf comme des exceptions. Administrations publiques et grandes entreprises privées créent et observent des règlements. Ainsi la bureaucratie fonctionne dans le cadre d'une réglementation impersonnelle. 4. Les postes sont rigoureusement définis dans leur compétence et dans leur domaine

l'obtenir ait augmenté à la fin de la période étudiée. Volume de la production qui s'exprime généralement en valeur ajoutée brute (VAB) calculée obligatoirement en monnaie constante pour les comparaisons. Pour l'établissement d'une administration publique, le calcul implique qu'au numérateur on prenne en compte ses coûts de production en lieu et place du volume de sa production non marchande. Production non marchande qui, elle, est gratuite ou quasi gratuite et qu'il faudrait

besoins. La science éco cherche donc à répondre à un certain nombre de questions : quoi produire ? Pour qui produire ? Quel sera la demande exprimée par les agents éco ? Agents économiques : - entreprises - institutions financières - ménages - administrations publiques - le Reste du Monde

les importations de biens. - la balance des invisibles, composée des services (transports, voyages, communication, service divers…), des revenus (rémunération des salariés, revenu des investissements) et des transferts courants (secteur des administrations publiques avec entre autres les dépenses de coopération et de participation aux institutions internationales, envois de fonds des travailleurs, dons et collectes divers). B. La balance commerciale La balance commerciale d’un pays est l’élément

sont : La fonction principale, la nature et l’origine des ressources principales. La comptabilité nationale distingue 5 secteurs institutionnels : *Les sociétés non financières (SNF) *Les ménages (MEN) *Les sociétés financières (SF) *Les administrations publiques (APU) *Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) A côté de ces 5 S.I, la comptabilité nationale considère le reste du monde (RDM) qui n’est pas un S.I mais un ensemble de compte retraçant les relations de