Bac stg 2007

Pages: 2 (297 mots) Publié le: 11 janvier 2011
[pic]: c'est une entreprise (l'absorbante) qui en achète une autre (l'absorbée) qui disparaît juridiquement.
Accises : " Dénomination communautaire des droits indirects frappant depuis le 1 janvier1993 certains échanges commerciaux réalisés par des opérateurs établis dans les différents États membres de l'Union européenne " Mémento pratique fiscal, éditions Francis Lefebvre, 2000. Les produitsconcernés sont les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés.
Accords de distribution : permettent l'utilisation du réseau commercial d'une autre entreprise pourdistribuer ses produits.
Acte unique européen (AUE) : Texte adopté par le Conseil européen de Luxembourg en décembre 1985, signé par les Douze les 17 et 18 février 1986 et entré en vigueur le 1 juillet 1987.L'AUE comporte trois points principaux la mise en place du marché intérieur pour le l janvier 1993 ; Une réforme institutionnelle ; La création et le développement de politiques communes.
[pic]:titre de propriété d'une entreprise, associé à un droit de vote. Elle donne droit à un dividende qui dépend des résultats de l'entreprise.
Administrateur judiciaire : Personne dont la fonction consiste àadministrer une entreprise, à assister ou à contrôler ses dirigeants lors d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation de biens.
Administrations privées : secteur institutionnel de lacomptabilité nationale composé des unités qui produisent des services non marchands destinés à des groupes particuliers, sans but lucratif (syndicats, partis, associations...).
Administrations publiques :secteur institutionnel de la comptabilité nationale composé des unités qui produisent des services non marchands destinés à la collectivité et redistribuent les richesses nationales (État, collectivitéslocales et organismes de Sécurité sociale).
Aele : Association européenne de libre-échange. Créée en 1959 elle ne compte plus que quatre pays : Islande Liechtenstein, Norvège, Suisse. Elle a signé...
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