Peut-on définir le droit administratif

754 mots 4 pages
« PEUT ON DEFINIR LE DROIT ADMINISTRATIF ? »

I.UN ESSAI DE DEFINITION

Il existe dans la doctrine une définition simple : ''le droit administratif est un droit spécial, exorbitant du droit commun et appliqué par un ordre spécifique de juridictions appelées plus précisément, les juridictions administratives.
Le droit administratif est avant tout un droit de l'administration (A) fondé sur deux aspects (B)

A) Une définition courante, le droit de l'administration

D'après la première définition selon la doctrine, le droit administratif est un droit spécial appliqué par les juridictions administratives. Cependant, définir le droit administratif selon l'ordre de la juridiction qui l'applique rend cette première définition quelque peu insuffisante : elle ne définit pas exactement l'objet de ce droit.
On peut retenir alors que pour tenter de décrire le droit administratif, on pourrait s'aventurer à dire qu'il est autre que le droit de l'administration.
Dans ce cas l'objet du droit est définit.

B) Deux aspects caractéristiques du droit administratif

Le droit administratif est donc le droit de l'administration.
Au mot ''administration publique'' on peut donner deux notion. Tout d'abord il y a l'administration publique au sens fonctionnel, qui englobe l'ensemble des missions d'une administration ; puis l'administration publique au sens organique qui renvoie à un ensemble d'organes et de services : les structures administratives ou institutions administratives.
Le droit administratif présente deux aspects biens particuliers.
Il est , au sens organique, le « droit administratif institutionnel » c'est à dire le droit des institutions administratives. Il est nécessaire d'établir que l'administration publique dans ce cas représente l'ensemble des individus et personnes morales, tels que les agents publics (contractuels, statutaires...)
Le droit administratif est ensuite le droit de la fonction administrative qui est le droit applicable aux rapports

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