Transparence Administration

ménages , les acteurs indépendants (sous même toit c’est à dire décision commune) Secteurs institutionnels : * Regroupent les unités en 6 groupes * SF sociétés financières * SNF sociétés non financières * Ménages * APU administration publiques (= états, collectivités local, les organisme de sécurité social) * ISBL institutions sans but lucratif au service des ménages * RDM reste du monde B) Agréger n’est pas un acte trivial On ne peut affirmer que F(K,L)

1 Donner brièvement la définition et la composition de chaque secteur Institutionnel Réponse : La CN distingue cinq secteurs institutionnels qui constituent l’économie nationale : • Sociétés non Financières (SNF) • Sociétés financières (SF) • Administrations publiques (APU) • Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) • Ménages, Mé, (y compris les entreprises individuelles, EI). 1* Les Sociétés non financières (SNF) Ce secteur institutionnel regroupe les secteurs institutionnels

consommation immédiate. Epargne consiste donc à renoncer à une consommation présente. C’est donc le fait des ménages (qui déposent une part de leur revenu sur un LDD), des entreprises (qui gardent une part de leur bénéfice pour investir) et des administrations (différence entre les recettes totales et les dépenses courantes de fonctionnement et de transfert). En comptabilité nationale, l’épargne brute est la différence entre le revenu disponible brut et la consommation finale. Soit trois éléments :

publics. En France, la puissance publique correspond aux administrations publiques (APU), qui sont financées par des prélèvements obligatoires et qui agissent pour l’intérêt général. On distingue : – l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) : incluent l’État ainsi que d’autres organismes centraux (ministères, universités ou Pôle Emploi par exemple). Ces APU mènent une action à l’échelle nationale. – Les administrations publiques locales (APUL) : les collectivités locales (régions

organisation disposant d'une certaine autonomie qui produit pour vendre sur un marché en combinant et rémunérant des facteurs de production (travail et capital). L'entreprise capitaliste recherche un profit maximal. A ne pas confondre avec les administrations publiques ou avec les associations sans but lucratif. L'immense majorité des entreprises sont individuelles, mais les plus grandes sont des sociétés (SARL ou SA surtout). CH I – NOTIONS ET OORGANISATION COMPTABLES A- NOTIONS COMPTABLES 3

communes, des procédures d’accréditation pour garantir la qualité de tous les établissements de santé public et privés… vingt années de réforme ont amené des changements importants dans la gestion du secteur public. Ces dernières années, les administrations sont généralement plus transparentes, plus accessibles et à l’écoute des clients, plus décentralisées, plus efficaces et plus axées sur les performances. Mais au sein de contexte économique actuel frappée par la crise mondiale et la crise de l’euro

consommation collective , plusieurs personnes peuvent consommer en même temps le même bien ou le même service ex : utilisation d'une autoroute Les consommations collectives sont en général des services non marchands produits par des administrations publiques (certains services collectifs pouvant toutefois être produits par le secteur privé, ex :cliniques 2.2 - La consommation marchande et la consommation non marchande : La consommation marchande qui concerne tous les biens,

sur les produits Le produit intérieur brut représente le résultat final de l’activité de production des unités productrices d’un pays. Il est calculé en additionnant les valeurs ajoutées des différents agents économiques (entreprises et administrations publiques notamment). Seuls les biens et services finaux (c’est-à-dire les biens et services de consommation et les biens d'équipement) sont inclus dans le calcul du PIB, tandis que les biens intermédiaires de production en sont exclus

≠ Entre habileté fiscale et AD : l’habileté fiscale = principe de liberté de choix de la voie la moins imposée. Elle résulte simplement d’une bonne gestion fiscale (optimisation fiscale). L’AD = volonté pour le contribuable d’échapper à l’imposition, par la manipulation de montages juridiques, ou, de manière moins subtile, grâce à la fraude fiscale. Telles sont, en effet, les 2 modalités de l’AD dont résulte une lecture combinée de l’article L.64 LPF et de l’arrêt de principe du 10 juin 1981 rendu

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens