Transparence Administration

les établissements publics. Le droit, quand il concerne les finances publiques, précisent toutes les règles qui doivent être respectées dans le cadre des budgets publics. Sur le plan économique, c’est l’étude des finances des administrations publiques. Les administrations publiques sont des organismes dont les activités principales consistent en la redistribution de revenus et dans la production de biens et services non marchands. Leurs ressources sont principalement ce que l’on appelle les prélèvements

formations administratives du Conseil d'État 18 b. Les formations contentieuses du Conseil d'État 19 3. Les attributions du Conseil d'État 19 a. Les attributions administratives consultatives 19 b. Les attributions contentieuses 20 c. Des administrations d'étude 20 Section 3 : Les mécanismes de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires 22 A. La compétence des juridictions administratives. 22 1. Insuffisance du critère unique 25 2. Le recours au faisceau

l’objet est la collecte et la répartition des moyens financiers. * Les compagnies d’assurances et les mutuelles, qui ont pour objet la couverture des risques et d’assurer une aide aux membres en cas de maladies ou de retraite …. * Les administrations publiques, qui produisent des services non marchands, qui sont destinés à l’ensemble de la population : Etat, collectivités locales, etc. * Les ménages, qui ont pour fonction la consommation et éventuellement la production : particulier

des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété. Les ISBLSM sont présentes dans des domaines très divers : * domaine politique et social : partis politiques, syndicats... ; * domaine religieux : Églises ; * domaine culturel ;

comptabilité nationale. Une unité institutionnelle est un centre de décision autonome pouvant être une personne (ou plusieurs) physique, les économistes disent alors qu'il s'agit d'un ménage, ou une personne morale, c'est-à-dire une entreprise, une administration publique ou une association. Elles sont susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Ces unités institutionnelles

PLAN DE PRÉSENTATION Présentation personnelle En guise d’introduction… Qu’est-ce que l’économie sociale? Pourquoi, en administration publique, s’intéresser à l’économie sociale? Évolution et transformation de l’État Thèse de maîtrise: l’économie sociale dans les services de soutien à domicile Conclusion 2 PRÉSENTATION PERSONNELLE Candidat à la maîtrise en administration publique, UQÀM (dir.: Me Jacques Bourgault); Mémoire portant sur l’économie sociale appuyant le soutien à domicile des

autour de la soutenabilité de la dette et autour du pacte de stabilité ; il suggère que la France se situerait davantage en situation de déficit récessif, dont les mécanismes redistributifs sont analysés. 2 1. La contrainte budgétaire des administrations publiques A chaque période, le déficit public correspond à la différence entre les recettes publiques et les dépenses publiques totales. Celles-ci comprennent les dépenses dites primaires et le service de la dette, laquelle correspond à la somme

Économie SYNTHESE sur la Dette publique Introduction : La dette publique de la France, dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises est l'ensemble des engagements financiers sous formes d'emprunts pris par l’état, les collectivités territoriales et les organismes publics français. La dette publique, au sens de Maastricht a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros, soit 85,3% du PIB. L’appartenance de la France à l’Union européenne

économique des ménages et des entreprises génère des revenus qui sont en partie prélevés par les administrations publiques. Ménages impôts + cotisations sociales Administrations Publiques demande de consommation finale demande d ’investissement Marché des biens et services production Entreprises impôts + cotisations sociales Légende Les prélèvements effectués par les administrations publiques servent à financer la production de biens et services non marchands (école, police, justice

politiques, culturelles ou religieuses. Le financement de ces organisations repose principalement sur des cotisations, des dons, des legs et des campagnes de collecte de fonds ou de marchandises. FINALITES ET OBJECTIFS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Les administrations ont pour finalités de satisfaire l’intérêt général. Elles produisent des services non marchands et redistribuent des revenus dans le but de satisfaire les besoins collectifs de la population. L’État et les collectivités remplissent