Transparence Administration

(V) (F) 7 8 Quand on est acculturé on n’a plus de culture. (V) (F) 8 9 L’achat d’une voiture représente pour un ménage un investissement (A), une consommation (B). 9 10 L’impôt sur le revenu est un emploi pour les ménages (A), pour les administrations publiques (B). 10 11 En général, les médias n’ont que peu d’influence sur les opinions formées. (V) (F) 11 12 Tout acte de déviance est un acte de délinquance. (V) (F) 12 13 L’anomie est l’absence de règles sociales. (V) (F) 13 14 Les

principale | Ressources principales | Sociétés non financières (SNF) | Produire des biens et services non financiers marchands en vue de réaliser un gain | Montant des ventes = production marchande + PEFP | Sociétés financières (SF) | | | Administrations publiques (APU) -> 3 sous secteurs : * APUC : centrale * APUL : locale * ASSO : de Sécu. | Produire des services non marchands ou effectuer des opérations de redistribution du revenu ou du patrimoine | Prélèvements obligatoires = impôts

extra territoriales sont exclues du territoire écoq de la France (ambassade, consulat de pays étranger, institution de l’UE, orga° internationale). Symétriquement les enclaves territoriales situées ds des pays étranger et utilisées par des administrations publiques st intégrées ds le territoire écoq de la France. L’espace aérien national et les eaux territoriales (Ambassade française – base militaire et scientifique –l’espace aérien et les eaux territoriale) st intégrés au territoire écoq de la

Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe1 », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion. Faut-il réduire les prélèvements obligatoires

nationale) : " une administration est définie comme un organisme produisant des biens ou des services non marchands " .Pour déterminer la sphère d'intervention de l'Etat, 2 critères sont utilisés : l'Etat propose une production non marchande, alors que les entreprises effectuent une production marchande ( cf cours sur la Comptabilité Nationale ) c'est la distinction privé-public : est considérée comme publique toute organisation qui dépend de l'Etat L'Etat comprend donc les administrations : elles réunissent

l'homme et la nature La production non marchande joue un rôle important dans le fonctionnement des sociétés dites de marché. Elle prend deux formes : l’économie domestique et la production non marchande des administrations privées et publiques. L’économie domestique La production domestique comprend tous les b&s produits pour être consommés au sein du ménage: travaux ménagers, jardinage, bricolage, etc. Elle permet l’autoconsommation. La production domestique est soumise à des déterminants

(capital contrôlé par une unité non résidente) EX : Lapeyre, Carrefour, agence de voyage Thomas Cook - Produire des B et des S marchands (payants), à but lucratif - Distribuer des revenus Recettes issues de la vente des biens et services 3. Administrations publiques (APU) Etat, collectivités territoriales (commune, département, région) et sécurité sociale EX : biblio municipale, préfecture de l’Oise, sécurité sociale - Produire des services non marchands (gratuits ou presque) (sécurité, éducation

mesure ou l’on ne tient pas compte du reste du monde. Remarque 2 : L’Etat est présent dans le circuit dans la mesure ou il est banquier (banque de France), il est entrepreneur (entreprises publiques : RAPT, FRANCE TELECOM, ect …) et ménage (administration publique et territoriale). Remarque 3 : Il s’agit d’une analyse d’ordre partiel et non total, dans la mesure ou seul deux flux peuvent être identifiés, le premier financement de l’économie et le dernier l’épargne. Revenu = Consommation

doté de 10,5 milliards d'euros, ayant deux orientations : rapprocher les pays candidats des standards européens en les aidant à intégrer l'intégralité de l'acquis communautaire dans leurs législations nationales et aider ces Etats à établir une administration publique fiable et efficace. - " Le triomphe de la logique comptable " ? Le statu quo né de l'" agenda 2000 " en matière budgétaire a fait l'objet de vifs débats dans le cadre de l'élargissement, puisqu'à ressources propres de l'Union inchangées

telles conditions, sont appliquées les dispositions relatives à la rupture abusive de contrat prévues dans le code du travail. 2. Sur le droit de cumuler une fonction permanente d’artiste avec une autre fonction : Le personnel des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics peut réaliser des œuvres artistiques pour leur propre compte ou au profit des tiers, en dehors des heures du travail, à condition que ces activités n’aient pas d’effet sur le