Transports en commun de Caen

reste volumineuse et sa compréhension reste réservée à des juristes spécialisés. Au cours de l’été 2015, des propositions de réforme du Code du travail ont été formulées par Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel et Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de droit du travail (Le travail et la Loi, Fayard, 2015). Une nouvelle rédaction du Code du travail est en projet et un rapport doit être déposé prochainement (automne 2015) par Denis Combrexelle, ancien Directeur général du travail

le cadre de mon parcours scolaire à l’ISA (Institut Supérieur d’Agriculture), en tant que stage assistant ingénieur de fin de troisième année. La Chambre est rattachée à la chambre d’agriculture régionale de Haute-Normandie et BasseNormandie basée à Caen ainsi qu’aux bureaux annexes du département tels que le bureau régional de Fauville-en-Caux (76640) et celui de Neufchâtel-en-Bray (76270). Quelques chiffres de l’agriculture en Seine-Maritime : 6555 exploitations dont 3900 professionnels 24000 emplois

noter cette remarque du Comité national évaluation de enseignement supérieur dans son rapport de 1987 OM va Université Paris Gallimard 1987 127 La distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée est beaucoup estompée pour leur bénéfice commun chacune fécondant autre Le problème des relations Université-Industrie très aigu il encore dix ans ne se pose plus de la même manière Mais de nombreux rééquilibrages restent faire et les démarches de fusion et de convergence sont encore trop rares

Rue Philippe de Gueldres CO 30013 54035 NANCY CEDEX à Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France Monsieur le Recteur du CNED Objet : organisation du BTS « Commerce international à référentiel commun européen » - Session 2011 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif

dommages créés. D’autres chercheurs, dans une vision plus engageante de la RSE, affirment qu’une entreprise peut être considérée socialement responsable lorsque ses actions vont au-delà d’un simple respect de la loi, dans une recherche de bien commun (McWilliams, 2001; McWilliams et al., 2006). Enfin, quelques chercheurs prônent une véritable intégration de la RSE dans la stratégie même de l’entreprise ; ils mettent en garde contre des actions disparates et non coordonnées, qui correspondent

des rémunérations Introduction Faut-il parler de l’égalité ? Et au surplus en droit du travail ? C’est à dire dans le droit de la subordination par excellence, dans le monde du travail où l’inégalité est partout[1]. Nul mieux qu’Antoine Lyon-Caen n’a résumé la problématique de l’égalité : « L’égalité juridique - les mêmes droits pour tous - et l’égalité sociale-les droits proportionnés aux inégalités  est la fonction du droit du travail : la correction des inégalités[2] ». Le principe d’égalité

ces conditions, il est surprenant de constater l’oubli qui entoure la vie de Pierre gilles « miracle des sciences et grand personnage » loué aussi par Rabelais8. C’est pourtant vrai, sa vie est marquée par une succession étonnante d’épisodes hors du commun. Peut être fils d’un notaire albigeois, consul en 1500, le jeune Pierre Gilles suit un parcours scolaire, au frais de la cité9. Remarqué par l’expression de ses qualités, Gilles devient le précepteur de Georges d’Armagnac, un protégé de l’évêque d’Albi

cette période ne livre que quelques exemples de règles spécifiques à la vie commerciale, dont la majorité concerne le commerce maritime. A titre d’exemple nous citerons la « Loi RHODIENNE du jet à la mer » connue aujourd’hui sous le non de l’avarie commune, et qui aborde les modalités de la contribution aux pertes lorsque pour sauver le navire, le capitaine doit sacrifier une partie de la cargaison. Le droit Romain, qui a été d’avantage tourné vers l’agriculture ne connaît pas un droit commercial proprement

td d FACULTE DE DROIT DE CAEN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités.

domaines de l’enseignement professionnel permettent également de dégager des éléments se rapportant aux objectifs d’éducation au développement. Jacqueline Sibout, professeur d’histoire et responsable de l’éducation au développement dans l’académie de Caen notait ainsi dans ses travaux en partie rapportés dans la co-publication CNDP/Hachette éducation sur le sujet (Éducation au développement - Bruno Riondet - 1996), que les orientations pour l’enseignement du français en collège préconisaient « l’habitude