Transports en commun lyonnais

par le réseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite les autres banques et celles contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole. Enfin, la Caisse de Dépôt et de Gestion est extrêmement active dans les secteurs de l'immobilier et du tourisme, en accompagnant les projets d'intérêt général et en intervenant dans une logique d'amorçage pour des projets plus modestes

Le groupe Auchan a pour actionnaire principal l'Association Famille Mulliez avec près de 85 %, fondée et dirigée par la famille Mulliez. En 1977 Gérard Mulliez (créateur du groupe) décide d'ouvrir le capital du groupe aux salariés avec Le Fonds Commun de Placement (FCP) Valauchan qui se développe dans les autres pays avec Valauchan International en 1996, Valsuper en 1998 et Valsuper International en 2000. En 2007, 110 000 collaborateurs détiennent 13,5 % du capital de l'entreprise. Le groupe n'est

qui a constitué l'embryon de la RFA : La trizone. En 1950, le ministre des affaires étrangères français Robert Schuman et Jean Monnet, réalisent une déclaration où ils envisagent la création d'une fédération européenne et où ils annoncent la mise en commun des productions d'acier et de charbon de plusieurs pays européens dont la France et l'Allemagne. C'est la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l'Acier) née en 1951 qui se profile ici (Allemagne, Belgique, Italie, France, Luxembourg, Pays-Bas

Les forêts ont perdu 12% de leur diversité biologique en trente ans... et les écosystèmes marins, 30 % ! Un milliard d’hectares de terres autrefois cultivables ne le sont plus à cause des divers pesticides déversés massivement... Et la part des transports dans l’augmentation annuelle des émissions de gaz à effet de serre est de 70 à 80 %. Or plus de 500 millions de voitures dans le monde roulent à l’essence ! Pour rendre compte de ce constat alarmiste, l’organisation écologiste utilise l’empreinte

établissements publics administratif. Il convient d’ajouter les prélèvements au profit des communautés européennes. L’impôt est donc une manifestation privilégiée de puissance publique. L’impôt est établi et perçu en vertu de prérogatives exorbitantes du droit commun et pour certaines d’entre elles, ces prérogatives n’ont pas d’équivalent en droit administratif. Exemples: - La contrainte par corps (prison pour dette). En France, cela n’existe qu’au profit du FISC, elle est soumise à deux conditions, il faut

à moins cher, d'où la difficulté pour vivre ensuite de sa production, car les marges sont devenus trop faibles. C'est particulièrement le cas dans les filières agricoles. D'où le système d'aides agricoles, et notamment la PAC (Politique Agricole Commune) de l'Europe, qui nous coûte cher sans pour autant favoriser une agriculture écologique. Certains agriculteurs tirent plus de revenus des aides que de la valorisation de leur production. Ensuite, cela peut encourager le “dumping social” (faire travailler

bution et clients, en concevant, développant et gérant des solutions visant à les attirer, les motiver et les fidéliser. Cela concerne : – les avantages aux salariés pour les dépenses de la vie courante : titres alimentation, titres restaurant, transport ; – la gestion des frais professionnels : véhicules, tenues professionnelles ; – l’aide à l’application des obligations sociales : hygiène et sécurité, conditions de travail ; – le facility management : gestion de résidences, d’universités d’entreprises…

A) Une juridiction de droit commun Le TGI a une compétence de principe. Il va connaître toutes les affaires civiles sauf dispositions contraires. Tous les litiges qui ne sont pas confiés à une juridiction spéciale. Il existe beaucoup de textes qui excluent des litiges du TGI Exemple : les litiges civiles qui concernent des demandes inférieures à 10000 euros relèvent de la compétence des tribunaux d'instance Le TGI va être compétent pour toutes les actions personnelles ou mobilières

différents secteurs qui correspondent plus ou moins à d’anciens monopoles d’Etat qui étaient en charge de services publics. Les organismes de régulation interviennent dans les secteurs du médicament, de l’énergie, des télécommunications, des transports et bien sûr de la finance. Lors du passage à une économie de marché, soumise à la concurrence, les autorités de régulation nationale ont été mise en place pour surveiller la concurrence sous la responsabilité de la puissance publique. Ainsi les

naissance d’entreprises au début du XXème À la vieille du XXème, on a surtout des petites ou moyennes entreprises, familiales… l’industrialisation a donnée naissance à un nouveau type d’entreprise, générée par les innovations Dans le secteur du transport, du commerce. Ce sont des entreprises collectives, qui mobilisent un plus grands nombre de propriétaires du capital et travailleurs (acteurs) car capitaux beaucoup plus importants. Dans ces nouvelles entreprisses on distingue les sociétés de