Travaux Dirigés 1ére Année De Roit

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES! ! ! ! ! ! ! ! ! ! INTRODUCTION AU DROIT PRIVE ET DROIT DES PERSONNES ! ! ! ! Licence 1 – Semestre 1 ! Documents de travaux dirigés ! Fascicule 1 ! ! ! ! ! ! Séances 1 à 5 Enseignements : Groupe 1 - Marine FRIANT PERROT Groupe 2 – Petra HAMMJE ! ! ! ! ! Groupe 3 – Hélène PÉROZ Année universitaire 2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance

MATIERES AVANT-PROPOS -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4 INTRODUCTION ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6 1ERE PARTIE - COMPARAISONS DES POLITIQUES D’’AIDES AUX FAMILLES EN EUROPE : APPROCHES QUANTITATIVES -------------------------------------------------------------------------------------- 7 SECTION 1 - COMPARAISON DES POLITIQUES FAMILIALES DANS 30 PAYS D’’EUROPE

pour essayer de comprendre un terrain étranger sans pour autant le traiter comme exotique. Nos discussions, ses remarques critiques et ses commentaires m’ont beaucoup nourri et je suis sûr que ces apprentissages m’accompagneront pendant tous mes travaux ultérieurs. Au Centre de Sociologie Européenne, j’ai trouvé un cadre propice au travail et à la réflexion. J’ai pu expérimenter ce que la sociologie a d’entreprise collective. Je remercie vivement Gérard Mauger : peut-être sans le savoir, il a été

aussi souvent de lois que de chevaux ". 2 ) La Renaissance Le processus d'unification du droit reçoit le soutien de plusieurs auteurs, (...)législation royale donc centralisée, fini l'éclatement des coutumes. a) L'impulsion de la doctrine 1ère étape : les initiatives doctrinales en vue de favoriser l'émergence d'un droit unifié se sont multipliées, ainsi certains auteurs entreprirent l'élaboration d'un droit commun coutumier, cohérent et synthétique. Charles Dumoulin, auteur d'un commentaire

sont le plus souvent consultatifs. Parmi ces instances, on retrouve une assemblée représentant les Etats membres. Il arrive qu'il y ait un conseil économique et social. Il y a aussi un secrétariat, qui est chargé de la gestion courante. Il est dirigé par un secrétaire général, habilité à représenter l'organisation à l'extérieur.            § 2. La cristallisation des tensions autour de deux grandes conceptions de l'Europe :             intégration ou coopération   Si la nécessité de construire

DOSEmodestie, unede Ségolène once de pincée d’international, c’est la recette Royal pour les mois à venir. Jusqu’à mars, l’ancienne candidate PS à la présidentielle n’a qu’un objectif : sa réélection à la tête de la région Poitou-Charentes qu’elle dirige depuis 2004. « Ce scrutin doit lui servir de tremplin pour 2012 », répète régulièrement François Rebsamen. En clair, rester en course pour la présidentielle passe par une large réélection à la tête de la région. « Dans les prochaines semaines, elle

ceux qui travaillent pour la noblesse. Ce statut aboutit à une privation de droits : * statut des serfs : incapacité juridique. Ne disposent pas du droit de propriété, ne possèdent pas les terres qu’ils cultivent. * morcellement du roit de propriété : droit éminent (appartenant au seigneur) et domaine utile (dont bénéficie l’exploitant sous réserve du droit éminent du seigneur) * droits féodaux (cens et champart) * corvées (des chemins). Banalité (moulin et four banal)

1985 Loi Kouchner sur la responsabilité médicale. Ces lois consacrent des « régimes uniformes de responsabilité » : la responsabilité est toujours la même quelque soit la circonstance du préjudice (contrat ou non). C) F I NAL ITES DU D ROIT DE L A R ESPO NS AB IL ITE La finalité est unique : la réparation des dommages. Les dommages et intérêts sont compensatoires mais jamais punitifs (c’est une des différences entre le Droit français et le Droit anglo-saxon), bien que les

liberté laisser à ceux qui s’opposent à la liberté ». Ex. en Angleterre, l’opposition de sa majesté n’est pas l’opposition à sa majesté. On peut se référer à Robert DAHL, américain, dans L’avenir de l’opposition dans les démocraties. D’après ses travaux, on peut classer l’opposition dans un ordre croissant : Obtenir un changement du personnel gouvernemental Obtenir le changement d’un certain nombre de politiques spécifiques Obtenir un changement de la structure politique Obtenir un changement

liberté laisser à ceux qui s'opposent à la liberté ». Ex. en Angleterre, l'opposition de sa majesté n'est pas l'opposition à sa majesté. On peut se référer à Robert DAHL, américain, dans L'avenir de l'opposition dans les démocraties. D'après ses travaux, on peut classer l'opposition dans un ordre croissant : Obtenir un changement du personnel gouvernemental Obtenir le changement d'un certain nombre de politiques spécifiques Obtenir un changement de la structure politique Obtenir un changement