Tribunal Militaire Au Maroc

MAROC CODE DE LA PRESSE 2003 Marrakech, le 3 octobre 2002 DAHIR N° 1-02-207 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la Presse et de l'Édition -2003LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

GENERALITE SUR LE SYNDICALISME 1- Le statut juridique des syndicats 2-L'organisation des syndicats 3- L'activité syndicale 4- La transformation et la dissolution du syndicat Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC: Bibliographie Introduction: Un syndicat est un groupement organisé de travailleurs ou d’employeurs, qui est à la fois sujet du droit du travail, qui fixe son statut et

soviétique en Afghanistan ce qui fait redémarrer la guerre froide. * 1986 – 1991 : désengagement de l’URSS. * Durant ces quatre décennies, les deux superpuissances s’opposent mais elles ne vont jamais s’affronter directement sur le plan militaire. * « Guerre impossible, paix improbable » - Raymond Aron. * L’absence d’opposition directe résulte de la possession de l’arme nucléaire : * C’est la théorie de la dissuasion nucléaire. C’est ce qui a empêché l’affrontement

On distingue entre: - les décrets du Premier Ministre : décrets gouvernementaux - et les arrêtés ministériels : textes réglementaires des membres du gouvernement d. Traités internationaux Accords et conventions internationales signés par le Maroc à propos de l'organisation de certains points particuliers. On distingue entre : - convention bilatérale - et convention multilatérale 2. Sources traditionnelles a. Droit musulman Règles de conduite dont la plupart trouvent leur origine

juridiction de droit commun : Les juridictions de droit commun sont régies par le dahir portant loi n° 1-74-338 Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Les juridictions de droit commun sont les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque tPI

non-alignés. Face au blocage du Conseil de Sécurité avec le veto, l'Assemblée Générale va retrouver une force inattendue. La Charte des Nations-Unies a confié la sécurité et la paix au Conseil de sécurité mais elle ne peut pas déclencher une intervention militaire à l'encontre d'un pays qui aurait menacé de porter atteinte à la sécurité dans le monde. Mais dans la mesure où le Conseil a été bloqué, on a eu 2 mouvements qui sont apparus. De nouveaux principes se sont imposés : le principe de la table rase,

Médiation, la Négociation (…) et L’Arbitrage, L'arbitrage (mode non étatique de règlement des litiges) est la résolution de conflit par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres. L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux, mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il s’agit pour les deux parties

Maroc Aller à : Navigation, rechercher Les contributeurs sont tenus de ne pas participer à une guerre d’édition sous peine de blocage. Cet article a subi récemment une guerre d’édition au cours de laquelle plusieurs contributeurs ont mutuellement annulé leurs modifications respectives. Ce comportement non collaboratif est proscrit par la règle dite des trois révocations. En cas de désaccord, un consensus sur la page de discussion doit être obtenu avant toute modification. 34° 02′ 00″ N 6° 51′

Erwin Rommel Erwin Johannes Eugen Rommel, né le 15 novembre 1891 à Heidenheim et mort le 14 octobre 1944 à Herrlingen, est un général allemand de la Seconde Guerre mondiale. Il mena une carrière d'officier militaire durant plus de trente ans et servit dans les différentes armées allemandes de son époque. Suite à sa campagne en Afrique du Nord, il fut surnommé, aussi bien par ses compatriotes que ses adversaires, « le Renard du désert » (« Wüstenfuchs » en allemand). N'ayant pas servi sur le front