Tribunal Militaire Au Maroc

droit subjectif. Il va de même du droit de créance. Ce droit subjectif permet à son titulaire – le créancier – de traduire le débiteur devant le tribunal compétent pour obtenir le remboursement de la dette. Les deux notions présentent donc des caractères biens distincts : si le droit objectif est appelé à s’appliquer de façon général, le droit subjectif ne bénéficie qu’à une personne déterminée

délai. Enfin, la nature des sanctions de la règle de droit et de la règle morale n'est pas la même. Alors que le Droit comporte des sanctions concrètes, prévisibles et organisées par les pouvoirs publics, la morale n’est sanctionnée que par le tribunal de la conscience (le for intérieur) ou la pression sociale. § 2- REGLE DE DROIT ET REGLE RELIGIEUSE La règle religieuse, d'essence divine, se démarque par rapport à la règle de droit qui est une œuvre humaine. Par suite, la différence entre

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

| | | |le secteur industriel et tertiaire (aéroports, services publics, zones militaires, administrations, complexes de | |bureaux…) | |la distribution et le commerce de détail (boutiques, supermarchés, stations d’essence…)

appartient à la nature avant d’appartenir au droit F.Bacon disait : « être le maître sur mer est le résumé de l’hégémonie » Socrate disait : « il y a trois sortes d’hommes : les vivants, les morts, et ceux qui vont sur la mer » Intérêt de la mer au Maroc : Indicateur géographique (deux façades : Atlantique et méditerranéenne, 3500 km, Zone d’Economie Exclusive etc.) Indicateur historique (les almoravides, les almohades, Moulay Ismail, les conventions etc.) Indicateur administratif règlementaire

Le commissariat aux comptes COMMISSAIRE AUX COMPTES AU MAROC Réalisé par : Hajar - NAHI Hajar - ZOUHRI Nabila- TRICHNI 1 Le commissariat aux comptes 2012-2013 2 Le commissariat aux comptes Introduction Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes 1-La nomination des commissaires aux comptes 2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

développés les pratiques des sommets comme le G8. L’apparition du téléphone et d’Internet réduit les distances (installation du téléphone rouge). -La découverte de la fission de l’atome, qui a permis la bombe atomique. Révolution de la stratégie militaire. En quelques minutes l’URSS pouvait atteindre le sol français et l’aurait anéanti en grande parti. On est passé dans la stratégie de la dissuasion. -La frontière entre le développement et le sous développement passe par la maîtrise de la technologie

sous, recrutés sur contrats, affectés principalement pour une durée temporaire aux usines d'armement , aux mines et aux secteurs agricoles. Ce n'est qu'en 1938 que fut créé au Maroc un service d'émigration pour assurer la sélection, le recrutement et l'acheminement des travailleurs marocains vers la France. − de militaires originaires du Moyen et du Haut−Atlas affectés à la résistance contre les Allemands pendant la deuxième guerre mondiale. * Le deuxième temps commence dès le lendemain de la deuxième

l’organisation d’un service publique, celui de la justice. ( dt public) • l’exercice des actions en justice et la marche des procès : il s’agit de déterminer la matière dt les particuliers (ou plaideurs) peuvent faire valoir leur droit devant les tribunaux. (dt privé) Le droit international privé • la partie la + importante de cette discipline s’intéresse aux rapports privés aux rapports entre particuliers, … qui comporte un élément international d’extranéité