Tribunal Militaire Au Maroc

doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait

de l'Espagne franquiste puis étudier les caractéristiques et l'organisation générale de l'Etat sous Franco. I. Chronologie du franquisme: 1) La guerre d'Espagne En 1936, le Front Populaire gagne les élections ce qui entraine un soulèvement militaire contre le gouvernement de la république. Les troupes franquistes prennent Tolède et Franco est nommé chef de la junte de Burgos. Le siège de Madrid commence le 6 novembre alors que le gouvernement républicain est déplacé à Valence. L'Allemagne et

------------------------------------------------- Humiliation Le Maroc adopte une politique de soumission. C’est quoi la soumission? Disposition à obéir. Il a toujours eu une grande soumission pour ses supérieurs. Fait de soumettre, de mettre dans un état de dépendance. La question fondamentale du chapitre: le Maroc est-il à la botte des Etats-Unis? Les idées de ce chapitre: * La relation entre l’USA et le Maroc est très ancienne. * Sans l’accord des Etats unis, il était impossible

pays en quelque sorte. L’Italie, qui a une démographie très expansive, fait de même, mais passe après les deux autres puissances. Au début, le contrôle ottoman est très lâche et lointain. Le Maroc n’a jamais été soumis à la Porte, et a son propre sultan. En Tunisie, sa présence est plus symbolique que militaire. En Algérie, c’est la conquête française qui va créer une organisation d’Etat, mais le pays est quand même en voie d’autonomisation, sans être véritablement une nation constituée au début de

portée limitée ont été adoptées (code de statut personnel 1993, code pénal 1982 et 1994). En effet depuis 1993, un certains nombre de reformes sont intervenues : - Reforme du droit judiciaire : Généralisation de la collégialité au niveau des tribunaux de première instance qui siégent avec 3 magistrats. C’est une collégialité rationalisée car la loi distingue les affaires mineures de celles complexes : les premières sont confiées à un juge unique (affaires des mineurs, demandes qui tendent à déclarer

droits) Voici, ci-après, des 1ers éléments pour une contextualisation historique concernant la question des anciens combattants marocains, tenant compte de l’action particulière des acteurs locaux, sur Bordeaux. Il est important de préciser que le tribunal administratif de Bordeaux étant alors chargé de traiter des dossiers des anciens combattants marocains, c’est Bordeaux qui est, de fait, la « ville capitale » liée à cette problématique. I/ Les conquêtes a- Les textes de loi 1986 : le statut

Religieuse : القاعدة الدينية 2. Règle Morale : القاعدة الأخلاقية ( La distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi) ( Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la

règles juridiques qui fixent la composition, l’attribution et la place qu’occupent les juridictions dans la hiérarchie judiciaire. En effet,l’ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions dites de premier degré ;notamment les tribunaux de première instance et les juridictions de second degré à savoir les cours d’appel et au sommet de cette organisation on y trouve la cour suprême. Cette organisation a été établie d’après le dahir n°1-07-04 portant promulgation de la loi

procédure de type accusatoire au stade de la phase de jugement dans lequel le ministère public a la charge de l’accusation et les règles de procédure sont basées sur l’oralité, la publicité et la contradiction. III. Formation de la procédure pénale au Maroc : La lecture de cette formation se fera par respect de trois étapes historiques : 1ère étape : avant le protectorat : Durant cette phase, le procès pénal était de l’initiative du CADI JUGE UNIVERSEL DELEGATAIRE et juge par délégation d sultan parce